Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/00344
CA Versailles, 13 nov. 2024, RG 24/00344
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00344 N° Portalis DBV3-V-B7I-WKIR AFFAIRE : [Y] [S] C/ SARL [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 février 2019 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00132
CA Bastia, 13 nov. 2024, RG 23/00132
ARRET N° ---------------------- 13 Novembre 2024 ---------------------- N° RG 23/00132 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHVU ---------------------- [W] [G] C/ S.A.R.L. POLYMAT ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 02 novembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritai
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03396
CA Montpellier, 13 nov. 2024, RG 22/03396
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03396 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO4S Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05385
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 20/05385
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05385 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCH3C Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04780
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 21/04780
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04780 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYEE Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06735
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 21/06735
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06735 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDOY Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08712
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 21/08712
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08712 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQ6A Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03183
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 22/03183
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03183 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFK4T Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2022 -Con
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00123
CA Riom, 12 nov. 2024, RG 23/00123
12 NOVEMBRE 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 23/00123 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6EU Association ALTERIS / [L] [I] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 09 janvier 2023, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02420
CA Colmar, 12 nov. 2024, RG 22/02420
MINUTE N° 24/900 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02472
CA Colmar, 12 nov. 2024, RG 22/02472
MINUTE N° 24/905 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02573
CA Colmar, 12 nov. 2024, RG 22/02573
MINUTE N° 24/856 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03850
CA Nîmes, 12 nov. 2024, RG 22/03850
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03850 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IULB RN EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 03 novembre 2022 RG :F21/00137 [O] C/ S.A.S. TRAVAUX DU MIDI PROVENCE Gro
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/14930
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 21/14930
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14930 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEG6O Décision dé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05402
CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2024, RG 20/05402
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2024 N° 2024/237 Rôle N° RG 20/05402 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF47E S.A.S. FEU VERT C/ [P] [L] Copie exécutoire délivrée le : 08 NOVEMBRE 2024 à : Me Alexandra MARY, avocat au barrea
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/09858
CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2024, RG 20/09858
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2024 N° 2024/240 Rôle N° RG 20/09858 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGMM5 [H] [F] C/ Me [Y] [N] - Mandataire ad'hoc de [Y] [N] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 6] [Y] [N] S.A.R.L. LES MILLES TR
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00469
CA Chambéry, 8 nov. 2024, RG 23/00469
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00469 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGRO S.A.S. MOBILIER NORDIQUE [Localité 3](COCKTAIL SCANDINAVE) agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant es qualité audit siège C/
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05026
CA Lyon, 8 nov. 2024, RG 21/05026
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/05026 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVZL S.A.S.U. RESEAU CLUBS BOUYGUES TELECOM - RCBT C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Mai 2021 RG : 18/02192 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05030
CA Lyon, 8 nov. 2024, RG 21/05030
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/05030 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVZU S.A.S.U. RESEAU CLUBS BOUYGUES TELECOM - RCBT C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Mai 2021 RG : 18/02194 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00815
CA Lyon, 8 nov. 2024, RG 23/00815
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 23/00815 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYII SASU EIFFAGE ENERGIE SYSTEMESTRANSPORT ET DISTRIBUTION C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 Janvier 2023 RG : 20/00603
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