Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/05958
CA Lyon, 4 déc. 2024, RG 21/05958
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05958 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYFK [W] C/ S.A.R.L. JM BITSCH TAPISSIER DECORATEUR APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Juin 2021 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL
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ca other ca_lyon n° 21/05975
CA Lyon, 4 déc. 2024, RG 21/05975
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05975 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYGJ [K] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] S.E.L.A.R.L. [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Juin 2021 RG : 19/00058
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ca other ca_metz n° 22/01091
CA Metz, 4 déc. 2024, RG 22/01091
Arrêt n°24/00544 04 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 22/01091 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXIW ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 01 Avril 2022 20/00087 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_montpellier n° 22/05394
CA Montpellier, 4 déc. 2024, RG 22/05394
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05394 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSZN Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 21/04221
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 21/04221
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04221 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVSS Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 21/06814
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 21/06814
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06814 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CED2W Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 21/07044
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 21/07044
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07044 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEE4V Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 21/08801
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 21/08801
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08801 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERLT Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 21/08818
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 21/08818
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08818 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEROI Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 22/03361
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 22/03361
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03361 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLZK Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/03382
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 22/03382
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03382 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFL57 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/03395
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 22/03395
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03395 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFL7Q Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_reims n° 23/01610
CA Reims, 4 déc. 2024, RG 23/01610
Arrêt n° 667 du 4/12/2024 N° RG 23/01610 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 décembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 14 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n°
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ca other ca_rennes n° 24/03333
CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 24/03333
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°461 N° RG 24/03333 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3DG S.A.S. CHALLANCIN PRÉVENTION ET SÉCURITÉ C/ M. [V] [T] Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de NANTES du 01/03/2021 - RG F 19/01117 Confirmation Copie exécutoir
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cc Cassation n° 23-20.595
Cass., 4 déc. 2024, n° 23-20.595
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 décembre 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1242 F-D Pourvoi n° M 23-20.595 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __
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cc Rejet n° 23-16.175
Cass., 4 déc. 2024, n° 23-16.175
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 décembre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 676 F-D Pourvoi n° H 23-16.175 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_colmar n° 22/02762
CA Colmar, 3 déc. 2024, RG 22/02762
GLQ/KG MINUTE N° 24/989 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 03 DECEMBRE 202
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ca other ca_besancon n° 23/00071
CA Besancon, 3 déc. 2024, RG 23/00071
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 3 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 novembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00071 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES3X S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dole en date du 12 déc
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ca other ca_grenoble n° 22/02877
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 22/02877
C4 N° RG 22/02877 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPAN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca other ca_paris n° 21/08563
CA Paris, 3 déc. 2024, RG 21/08563
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 DECEMBRE 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08563 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQAE Décision déférée à la
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