Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 22/05531
CA Montpellier, 18 déc. 2024, RG 22/05531
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05531 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTCC Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_paris n° 21/09830
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 21/09830
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09830 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXOO Décision déférée à la Co
-
ca other ca_paris n° 22/00113
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 22/00113
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 DÉCEMBRE 2024 (n°2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00113 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE447 Décision déférée à l
-
ca other ca_paris n° 22/00177
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 22/00177
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (n°2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00177 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5H2 Décision déférée à l
-
ca other ca_paris n° 22/00178
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 22/00178
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (N°2024/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00178 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5IC Décision déférée
-
ca other ca_paris n° 22/00179
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 22/00179
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (n°2024/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00179 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5IF Décision déférée à
-
ca other ca_paris n° 22/00181
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 22/00181
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (n°2024/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00181 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5IR Décision déférée à
-
ca other ca_paris n° 22/00182
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 22/00182
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (n°2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00182 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5IX Décision déférée à l
-
ca other ca_paris n° 22/00184
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 22/00184
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (n°2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00184 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5JB Décision déférée à l
-
ca other ca_paris n° 22/00185
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 22/00185
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (n°2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00185 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5JJ Décision déférée à l
-
ca other ca_paris n° 22/00186
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 22/00186
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (n°2024/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00186 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5JO Décision déférée à
-
ca other ca_paris n° 22/00284
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 22/00284
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (n°2024/ , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00284 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE52V Décision déférée
-
ca other ca_paris n° 22/00286
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 22/00286
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (n°2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00286 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE53B Décision déférée à l
-
ca other ca_paris n° 22/03062
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 22/03062
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03062 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKEO Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_paris n° 22/03454
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 22/03454
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (n° , 28 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03454 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMIS Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2022 -Co
-
ca other ca_paris n° 22/03462
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 22/03462
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (n° , 27 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03462 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMKM Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2022 -Co
-
ca other ca_paris n° 22/03463
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 22/03463
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (n° , 28 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03463 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMKQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2022 -Co
-
ca other ca_reims n° 23/01940
CA Reims, 18 déc. 2024, RG 23/01940
Arrêt n° 683 du 18/12/2024 N° RG 23/01940 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 décembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 24 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Indsutr
-
ca other ca_versailles n° 22/01360
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 22/01360
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/01360 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFC7 AFFAIRE : Société SAP ENTREPRISES C/ [Y] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 avril 2022
-
ca other ca_besancon n° 23/00308
CA Besancon, 17 déc. 2024, RG 23/00308
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 19 novembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00308 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETMT S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles