Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_metz n° 22/00639
CA Metz, 8 janv. 2025, RG 22/00639
Arrêt n° 25/00007 08 Janvier 2025 --------------------- N° RG 22/00639 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWGI ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 21 Février 2022 20/00209 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05868
CA Montpellier, 8 janv. 2025, RG 22/05868
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05868 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTX4 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05968
CA Montpellier, 8 janv. 2025, RG 22/05968
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05968 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT6L Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07082
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 21/07082
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 08 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07082 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFFV Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 21/07237
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 21/07237
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 JANVIER 2025 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07237 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGHX Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08370
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 21/08370
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 JANVIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08370 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEO7J Décision déférée à la C
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ca other ca_grenoble n° 22/03051
CA Grenoble, 7 janv. 2025, RG 22/03051
C1 N° RG 22/03051 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPPO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Naceur DERBEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT D
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ca other ca_nimes n° 21/01762
CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 21/01762
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01762 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBB4 MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 04 février 2021 RG :F18/00548 [J] C/ Me [K] [S] - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. SOCIETE GA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01133
CA Versailles, 6 janv. 2025, RG 22/01133
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 JANVIER 2025 N° RG 22/01133 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDYH AFFAIRE : [A] [R] C/ S.A.S. LNA RETRAITE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 10 Mars 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01161
CA Versailles, 6 janv. 2025, RG 22/01161
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 JANVIER 2025 N° RG 22/01161 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VECN AFFAIRE : S.A.R.L. CIDER C/ [G] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 21 Mars 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02235
CA Versailles, 6 janv. 2025, RG 22/02235
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 06 JANVIER 2025 N° RG 22/02235 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKD3 AFFAIRE : [W] [T] [B] C/ SELARL MMJ, prise en la personne de Me [Y] [O], ès qualité de mandataire ad hoc de
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 24/00112
CA Cayenne, 30 déc. 2024, RG 24/00112
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° / 2024 N° RG 24/00112 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJGD [V] [P] C/ S.E.L.A.R.L. MONTRAVERS [F] S.C.P. BTSG UNEDIC - AGS - CGEA DE FORT DE FRANCE S.A. COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06561
CA Aix-en-Provence, 26 déc. 2024, RG 20/06561
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 26 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 192 RG 20/06561 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBF6 [N] [M] C/ Association MAISON DE RETRAITE [3] Copie exécutoire délivrée le 26 décembre 2024 à : - Me Amandine CHATI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/10719
CA Aix-en-Provence, 26 déc. 2024, RG 20/10719
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 26 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 195 RG 20/10719 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGPKR Société SPIS C/ [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le 26 décembre 2024 à : -Me Philippe RULLIER, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04410
CA Colmar, 23 déc. 2024, RG 21/04410
CKD/KG MINUTE N° 24/1085 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 23 DECEMBRE
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ca other ca_douai n° 22/01134
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 22/01134
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1759/24 N° RG 22/01134 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNMZ MLB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 30 Juin 2022 (RG 21/00047) GROSSE :
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ca other ca_douai n° 22/01380
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 22/01380
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1750/24 N° RG 22/01380 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ3O NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 22 Août 2022 (RG 21/00179 -section ) GROSSE :
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ca other ca_douai n° 22/01630
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 22/01630
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1651/24 N° RG 22/01630 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTEX CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 19 Octobre 2022 (RG F 21/00021 -section ) GROSS
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ca other ca_douai n° 22/01758
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 22/01758
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1742/24 N° RG 22/01758 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUWV NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 15 Novembre 2022 (RG 20/00297 -section )
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ca other ca_douai n° 23/00012
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/00012
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1743/24 N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVQC NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de tourcoing en date du 07 Décembre 2022 (RG 20/00259 -section )
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