Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_riom n° 22/00643
CA Riom, 21 janv. 2025, RG 22/00643
21 JANVIER 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/00643 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZAF S.A.R.L. LE CLOS DES VIGNES / [V] [K] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de vichy, décision attaquée en date du 03 mars 2022, enregistrée sous le n° f
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ca other ca_riom n° 22/00644
CA Riom, 21 janv. 2025, RG 22/00644
21 JANVIER 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/00644 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZAH S.A.R.L. [Adresse 9] / [KW] [W] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de vichy, décision attaquée en date du 03 mars 2022, enregistrée sous le n° f 21/00
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ca other ca_riom n° 22/00645
CA Riom, 21 janv. 2025, RG 22/00645
21 JANVIER 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/00645 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZAL Entreprise UNEDIC DÉLÉGATION AGS - CGEA [Localité 10], S.E.L.A.R.L. MJ [Localité 8] LIQUIDATEUR DE LA SARL [Adresse 9] représentée par Me [B], S.A.R.L. LE CLOS DES VIGNES / [M] [F] jugement
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ca other ca_riom n° 22/00677
CA Riom, 21 janv. 2025, RG 22/00677
21 JANVIER 2025 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 22/00677 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZC5 Association OSENGO / [D] [M] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage du [Localité 7], décision attaquée en date du 04 mars 2022, enregistrée sous le n° f 21
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00001
CA Fort De France, 21 janv. 2025, RG 24/00001
ARRET N° 25/6 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNPW Du 21/01/2025 [N] C/ S.C.P. SCP BR & ASSOCIES Association UNEDIC (DÉLÉGATION AGS, CGEA DE MARTINIQUE) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 21 JANVIER 2025 Décision déférée à la
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ca other ca_besancon n° 23/01224
CA Besancon, 21 janv. 2025, RG 23/01224
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 21 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 décembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01224 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVHD S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BESANCON en date du
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ca other ca_grenoble n° 22/03570
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 22/03570
C4 N° RG 22/03570 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRDU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [W] & AVOCATS la SELARL TRINCEA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_nimes n° 23/00187
CA Nimes, 21 janv. 2025, RG 23/00187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00187 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVY7 RN EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 16 décembre 2022 RG :F 21/00149 S.A.S. ROYAL CANIN C/ [R] Grosse délivrée
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ca other ca_basse_terre n° 21/00798
CA Basse Terre, 20 janv. 2025, RG 21/00798
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 1 DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° RG : 21/00798 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DK7F Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section commerce - du 10 Juin 2021. APPELANTE Mada
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00932
CA Basse-Terre, 20 janv. 2025, RG 23/00932
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 3 DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 23/00932 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTPI Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 6 Septembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01163
CA Versailles, 20 janv. 2025, RG 22/01163
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 JANVIER 2025 N° RG 22/01163 N° Portalis DBV3-V-B7G-VECW AFFAIRE : [V] [X] C/ Association [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2022 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01177
CA Versailles, 20 janv. 2025, RG 22/01177
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 JANVIER 2025 N° RG 22/01177 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEEW AFFAIRE : S.A.S.U. FUJIFILM FRANCE C/ [U] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 23 Mar
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/14479
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2025, RG 24/14479
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 17 JANVIER 2025 N° 2025/014 Rôle N° RG 24/14479 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBHN [T] [I] C/ S.A.S. CLINEA Copie exécutoire délivrée le : 17 JANVIER 2025 à : Me Antoine LOUNIS de la SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00252
CA Bourges, 17 janv. 2025, RG 24/00252
SD/CV N° RG 24/00252 N° Portalis DBVD-V-B7I-DUED Décision attaquée : du 20 février 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- Mme [U] [P] C/ S.A.S. COFISOFT -------------------- Expéd. - Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01360
CA Lyon, 17 janv. 2025, RG 22/01360
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01360 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEFA S.A.S.U. ATHENA SERVICES A DOMICILE C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Janvier 2022 RG : 19/01209 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
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ca other ca_angers n° 22/00075
CA Angers, 16 janv. 2025, RG 22/00075
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00075 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6LS numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Décision Au fond, origine Conseil de
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ca other ca_bordeaux n° 21/06327
CA Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 21/06327
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 21/06327 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNO4 S.A.S. HYD & AU c/ Madame [I] [W] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 21/05797
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 21/05797
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05797 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6AL Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2021 -
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ca other ca_paris n° 21/07945
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 21/07945
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07945 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEL7H Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 23/05044
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 23/05044
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05044 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7S3 Décision déférée à la Cour
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