Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/00668
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 23/00668
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/00668 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXHE AFFAIRE : S.A.S. CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE C/ [E] [C] S.A.R.L. ABAX AGS Décision déférée à la
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ca other ca_bordeaux n° 22/01972
CA Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 22/01972
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/01972 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVGV Monsieur [X] [T] c/ S.A.S. [I] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 22/05170
CA Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 22/05170
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05170 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7BT S.C. [Adresse 5] S.C.A. [Adresse 4] c/ Madame [G] [K] Nature de la décisio
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ca other ca_metz n° 23/00051
CA Metz, 22 janv. 2025, RG 23/00051
Arrêt n° 25/00037 22 janvier 2025 --------------------- N° RG 23/00051 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4GX ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 09 décembre 2022 21/00268 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca other ca_montpellier n° 22/04073
CA Montpellier, 22 janv. 2025, RG 22/04073
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04073 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQHS Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 22/04162
CA Montpellier, 22 janv. 2025, RG 22/04162
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04162 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQNG Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 22/05162
CA Montpellier, 22 janv. 2025, RG 22/05162
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05162 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSKV Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 21/00575
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 21/00575
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00575 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7PE Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 21/03878
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 21/03878
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03878 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTSB Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 21/03882
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 21/03882
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03882 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTSM Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 22/00402
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 22/00402
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (N°2025/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00402 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6HL Décision déférée à l
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ca other ca_paris n° 22/04907
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 22/04907
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04907 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVF7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2022 -Conse
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ca other ca_paris n° 23/01851
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 23/01851
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01851 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIKH Décision déférée à la C
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ca other ca_reims n° 23/01778
CA Reims, 22 janv. 2025, RG 23/01778
Arrêt n° du 22/01/2025 N° RG 23/01778 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 janvier 2025 APPELANTS : d'un jugement rendu le 13 octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 23/00257)
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cc Cassation n° 22-21.347
Cass., 22 janv. 2025, n° 22-21.347
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 janvier 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 47 F-D Pourvoi n° G 22-21.347 R É P U B L I Q U E F R A N
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cc Cassation n° 22-21.348
Cass., 22 janv. 2025, n° 22-21.348
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 janvier 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 48 F-D Pourvoi n° J 22-21.348 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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cc Rejet n° 23-12.245
Cass., 22 janv. 2025, n° 23-12.245
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 janvier 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 52 F-D Pourvoi n° K 23-12.245 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________
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cc Rejet n° 23-18.124
Cass., 22 janv. 2025, n° 23-18.124
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 janvier 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 53 F-D Pourvoi n° A 23-18.124 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________
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cc Rejet n° 22-15.793
Cass., 22 janv. 2025, n° 22-15.793
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 janvier 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 56 F-D Pourvoi n° W 22-15.793 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [Y].
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/10039
TJ 69123, 21 janv. 2025, RG 22/10039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/10039 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XLX3 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 21 Janvier 2025 Affaire : M. [T] [K] C/ Société [7], Société [8] le: EXECUTOIRE+COPIE Me Cécile
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