Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_amiens n° 23/03890
CA Amiens, 29 janv. 2025, RG 23/03890
ARRET N° S.A.S. CREA STEEL C/ [O] copie exécutoire le 29 janvier 2025 à Me GUILLEMARD Me FUENTES EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 29 JANVIER 2025 ********************************
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ca other ca_lyon n° 21/07445
CA Lyon, 29 janv. 2025, RG 21/07445
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07445 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4CX S.A.S. LES ZOUZOUS LYONNAIS C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Septembre 2021 RG : F19/00653 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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ca other ca_lyon n° 21/07475
CA Lyon, 29 janv. 2025, RG 21/07475
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07475 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4E4 S.A.S. LES ZOUZOUS LYONNAIS C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Septembre 2021 RG : F19/00655 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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ca other ca_metz n° 22/00138
CA Metz, 29 janv. 2025, RG 22/00138
Arrêt n° 25/00044 29 janvier 2025 --------------------- N° RG 22/00138 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU6O ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 14 décembre 2021 20/00498 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00656
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 21/00656
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 29 JANVIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00656 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC737 Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 21/00668
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 21/00668
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 29 JANVIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00668 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC76G Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 21/03974
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 21/03974
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 29 JANVIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03974 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUAG Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 21/05672
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 21/05672
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 JANVIER 2025 (N°2025/ , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05672 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5ME Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07612
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 21/07612
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 29 JANVIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07612 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIRT Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 21/08883
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 21/08883
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 29 JANVIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08883 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERUP Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04465
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 23/04465
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 29 JANVIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04465 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH37B Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00157
CA Versailles, 29 janv. 2025, RG 23/00157
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2025 N° RG 23/00157 N° Portalis DBV3-V-B7H-VT6S AFFAIRE : FIDUCIAL SECURITE HUMAINE C/ [N] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 décembre
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cc Cassation n° 23-19.263
Cass., 29 janv. 2025, n° 23-19.263
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 janvier 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 88 F-D Pourvoi n° P 23-19.263 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
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ca other ca_besancon n° 23/01118
CA Besancon, 28 janv. 2025, RG 23/01118
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 décembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01118 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU72 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Besançon en date du 12
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ca other ca_orleans n° 23/01776
CA Orleans, 28 janv. 2025, RG 23/01776
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 JANVIER 2025 à la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS XA ARRÊT du : 28 JANVIER 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01776 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2PX DÉ
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ca other ca_grenoble n° 22/03956
CA Grenoble, 28 janv. 2025, RG 22/03956
C1 N° RG 22/03956 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSIF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES Me Flo
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ca other ca_nimes n° 23/00113
CA Nimes, 28 janv. 2025, RG 23/00113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00113 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVS6 LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 13 décembre 2022 RG :21/00400 [L] EPOUSE [H] C/ S.E.L.A.R.L. MM1 Grosse dé
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ca other ca_paris n° 21/08604
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 21/08604
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 JANVIER 2025 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08604 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQGK Décision déféré
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ca other ca_paris n° 22/03867
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 22/03867
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 28 JANVIER 2025 (n° 2025/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03867 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOMQ Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 22/05633
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 22/05633
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 JANVIER 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05633 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2DQ Décision défér
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