Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_besancon n° 23/00977
CA Besancon, 18 févr. 2025, RG 23/00977
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 janvier 2025 N° de rôle : N° RG 23/00977 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUWM S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LONS LE SAUNIER en
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ca other ca_colmar n° 22/03359
CA Colmar, 18 févr. 2025, RG 22/03359
MINUTE N° 25/109 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 FEVRIER 2025 Numéro d
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ca other ca_grenoble n° 22/00995
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 22/00995
C4 N° RG 22/00995 N° Portalis DBVM-V-B7G-LISF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL BARD la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca other ca_paris n° 21/08671
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 21/08671
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 FEVRIER 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08671 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQPS Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2
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ca other ca_basse_terre n° 21/00553
CA Basse Terre, 17 févr. 2025, RG 21/00553
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 21 DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 21/00553 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DKHJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre - section activités diverses - du
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ca other ca_basse_terre n° 23/00437
CA Basse Terre, 17 févr. 2025, RG 23/00437
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 22 DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 23/00437 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR5R Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre - section industrie - du 30 Mars 20
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ca other ca_toulouse n° 23/01620
CA Toulouse, 14 févr. 2025, RG 23/01620
14/02/2025 ARRÊT N°25/78 N° RG 23/01620 N° Portalis DBVI-V-B7H-PNL6 AFR/ND Décision déférée du 30 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Toulouse (21/00804) D. NOURROY SECTION INDUSTRIE [W] [G] C/ S.A.R.L. SP CARRELAGE
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ca other ca_aix_provence n° 20/06996
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 20/06996
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 20/06996 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCSN Société TRANSPORT FABRICE LACHARTRE C/ [B] [G] Copie exécutoire délivrée le : 14/02/2025 à : Me Pierre
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ca other ca_aix_provence n° 24/06161
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 24/06161
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 24/06161 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAT7 [O] [S] C/ S.A.S. MILEE S.A. ADREXO GROUP HOPPS AGS - CGEA DE [Localité 4] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST
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ca other ca_angers n° 22/00011
CA Angers, 13 févr. 2025, RG 22/00011
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00011 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E56Y numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'homm
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ca other ca_chambery n° 23/00135
CA Chambery, 13 févr. 2025, RG 23/00135
CS25/051 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/00135 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFMM S.A.S. L'AVALANCHE C/ [O] [M] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNEMASSE en date du 30 Décembre
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ca other ca_chambery n° 23/00696
CA Chambery, 13 févr. 2025, RG 23/00696
CS25/046 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/00696 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHLY [W] [I] C/ S.A.S. SPO prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié au siège social, Décision déférée à la Cour : Jugement du Cons
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ca other ca_limoges n° 23/00887
CA Limoges, 13 févr. 2025, RG 23/00887
ARRET N° . N° RG 23/00887 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQRI AFFAIRE : E.U.R.L. PRO-TECH AUTO C/ Mme [C] [D] JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Aurélien AUCHABIE
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ca other ca_limoges n° 24/00086
CA Limoges, 13 févr. 2025, RG 24/00086
ARRET N° . N° RG 24/00086 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRBC AFFAIRE : M. [FP] [VB] C/ S.A.S. GD prise en la personne de son représentant légal. MP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse dél
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ca other ca_paris n° 21/08005
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 21/08005
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 FEVRIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08005 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMSG Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 21/08013
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 21/08013
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 FEVRIER 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08013 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMU7 Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 21/10083
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 21/10083
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 13 FÉVRIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10083 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZIT Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 22/01298
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 22/01298
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 FEVRIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01298 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBIX Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 22/03252
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 22/03252
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 FEVRIER 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03252 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLC2 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 23/00263
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 23/00263
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 FEVRIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00263 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5QO Décision déférée à la Cour :
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