Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08433
CA Lyon, 12 mars 2025, RG 21/08433
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08433 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6R6 S.A.S. CITY ONE ACCUEIL PASSAGER C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Octobre 2021 RG : 20/01114 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08434
CA Lyon, 12 mars 2025, RG 21/08434
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08434 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6SA S.A.S. CITY ONE ACCUEIL PASSAGER C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Octobre 2021 RG : 20/01115 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SO
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00470
CA Metz, 12 mars 2025, RG 23/00470
Arrêt n°25/00098 12 Mars 2025 ------------------------ N° RG 23/00470 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5H7 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 03 Février 2023 22/00380 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00203
CA Montpellier, 12 mars 2025, RG 23/00203
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00203 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVXP Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02268
CA Paris, 12 mars 2025, RG 21/02268
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 12 MARS 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02268 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJKV Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05695
CA Paris, 12 mars 2025, RG 21/05695
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 12 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05695 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5O2 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05700
CA Paris, 12 mars 2025, RG 22/05700
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 12 MARS 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05700 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2XQ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00067
CA Reims, 12 mars 2025, RG 24/00067
Arrêt n° du 12/03/2025 N° RG 24/00067 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 mars 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 21 décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 23/00045) Mo
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00079
CA Reims, 12 mars 2025, RG 24/00079
Arrêt n° du 12/03/2025 N° RG 24/00079 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 mars 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 21 décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 23/00046) Mo
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00661
CA Reims, 12 mars 2025, RG 24/00661
Arrêt n° du 12/03/2025 N° RG 24/00661 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 mars 2025 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 29 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commer
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cc Cassation n° 23-12.663
Cass., 12 mars 2025, n° 23-12.663
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2025 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 249 F-D Pourvoi n° Q 23-12.663 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________
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ca other ca_besancon n° 23/01227
CA Besancon, 11 mars 2025, RG 23/01227
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 11 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 7 janvier 2025 N° de rôle : N° RG 23/01227 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVHI S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 26 juil
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ca other ca_agen n° 24/00041
CA Agen, 11 mars 2025, RG 24/00041
ARRÊT DU 11 MARS 2025 PF/LI ----------------------- N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DFXZ ----------------------- [B] [L] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] S.C.P. ODILE STUTZ ès qualité de mandataire judiciaire de [W] [V] [X] -----------
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03349
CA Colmar, 11 mars 2025, RG 22/03349
GLQ/KG MINUTE N° 25/183 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 MARS 2025
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03351
CA Colmar, 11 mars 2025, RG 22/03351
GLQ/KG MINUTE N° 25/185 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 MARS 2025
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04036
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 22/04036
C4 N° RG 22/04036 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSPH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL INCEPTO AVOCATS CONTENTIEUX la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_nimes n° 23/00993
CA Nimes, 11 mars 2025, RG 23/00993
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00993 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYFM ms eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 13 mars 2023 RG :F 20/00312 S.A.S. COLOMBI SPORTS IMPORTATEUR DISTRIBUTEUR C/ [I]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00431
CA Nîmes, 10 mars 2025, RG 25/00431
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00431 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPIJ COUR D'APPEL DE NIMES 03 février 2025 RG :23/01725 [E] C/ S.E.L.A.R.L. SBCMJ PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE [U] [R] Organisme AGS CGEA DE [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04631
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2025, RG 21/04631
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2025 N° 2025/59 Rôle N° RG 21/04631 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGDR [B] [X] C/ SAS FOUSSIER Copie exécutoire délivrée le : 7/03/2025 à : Me Marie-caroline PELEGRY
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/14039
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2025, RG 21/14039
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2025 N° 2025/46 Rôle N° RG 21/14039 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFPT Société ISIS SECURITE C/ [N] [R] S.C.P. BTSG S.E.L.A.R.L. [P] YANG TING Association CGEA ILE DE FRANCE OUEST Copie exécutoi
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