Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/00595
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 21/00595
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 21/00595 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGY67 [T] [O] C/ S.A.S. AB SERVE INDUSTRIES Copie exécutoire délivrée le : 03/04/25 à : - Me Isabelle L
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ca other ca_aix_provence n° 21/02503
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 21/02503
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 21/02503 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7DP S.A.R.L. SOCIÉTÉ DE MAINTENANCE ET DE NETTOYAGE INDUSTRIEL (SOMNI) C/ [G] [U] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_aix_provence n° 21/02627
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 21/02627
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/ PR/FP-D Rôle N° RG 21/02627 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7QP [Y] [M] C/ S.A.R.L. PRO POSE Copie exécutoire délivrée le : 03 AVRIL 2025 à : Me Emilie VERGERIO,
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ca other ca_limoges n° 24/00219
CA Limoges, 3 avr. 2025, RG 24/00219
ARRET N° . N° RG 24/00219 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRRG AFFAIRE : Association ASSOCIATION DE GROUPEMENTS EDUCATIFS L'association de groupements éducatifs (A.G.E) agissant poursuites et diligences de son représentant légal son président. C/ Mme [M] [S] MP/MS Demande
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ca other ca_paris n° 21/09080
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 21/09080
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 03 AVRIL 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09080 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CES6Y Décision déférée à la Cour
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ca other ca_pau n° 23/00044
CA Pau, 3 avr. 2025, RG 23/00044
PS/SB Numéro 25/1052 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/04/2025 Dossier : N° RG 23/00044 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INE3 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée à la rupture autorisée ou non d'un contrat de travail d'un salarié prot
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ca other ca_pau n° 23/01446
CA Pau, 3 avr. 2025, RG 23/01446
TP/SB Numéro 25/1059 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/04/2025 Dossier : N° RG 23/01446 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ7Q Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [F] [Y]
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ca other ca_poitiers n° 22/01270
CA Poitiers, 3 avr. 2025, RG 22/01270
ARRET N° 99 N° RG 22/01270 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRNW [D] C/ S.E.L.A.R.L. EKIP' ès qualités ASSOCIATION UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale
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ca other ca_reims n° 24/00850
CA Reims, 3 avr. 2025, RG 24/00850
Arrêt n° 191 du 03/04/2025 N° RG 24/00850 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP4S OJ / ACH Formule exécutoire le : 03/04/2025 à : - BOUHANA - ROSEIRO COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 avril 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 22 mai 2024 par le Cons
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ca other ca_rennes n° 20/03175
CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 20/03175
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°105/2025 N° RG 20/03175 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QYGX Mme [M] [L] C/ S.A.S. BURTON RG CPH : F19/00159 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée
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ca other ca_rennes n° 22/02365
CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 22/02365
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°108/2025 N° RG 22/02365 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SU5O M. [X] [V] C/ S.A.S. ATLAS FONDATIONS RG CPH : 20/00115 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie cert
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ca other ca_versailles n° 22/02881
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 22/02881
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 22/02881 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNVM AFFAIRE : [F] [N] C/ S.A.S. LABORATOIRES BOUCHARA RECORDATI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca other ca_paris n° 21/08063
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 21/08063
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 AVRIL 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08063 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENCH Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 21/08096
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 21/08096
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 AVRIL 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08096 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENLH Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 21/08103
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 21/08103
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 AVRIL 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08103 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENNF Décision déférée à la Cou
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ca other ca_versailles n° 23/01684
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 23/01684
&aéaa²&féjCOUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2025 N° RG 23/01684 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5QU AFFAIRE : [B] [L] C/ [U] [W] épouse [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mai 202
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ca other ca_montpellier n° 22/01577
CA Montpellier, 2 avr. 2025, RG 22/01577
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/01577 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLMG Décision déférée à la C
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ca other ca_reims n° 24/00457
CA Reims, 2 avr. 2025, RG 24/00457
Arrêt n° du 2/04/2025 N° RG 24/00457 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 2 avril 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section Industrie (n° F 22/
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ca other ca_reims n° 24/00763
CA Reims, 2 avr. 2025, RG 24/00763
Arrêt n° du 2/04/2025 N° RG 24/00763 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 2 avril 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Commerce (n° F 22/
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cc cassation n° 23-16.355
Cass., 2 avr. 2025, n° 23-16.355
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 avril 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 346 F-D Pourvoi n° C 23-16.355 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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