Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_pau n° 23/00080
CA Pau, 17 avr. 2025, RG 23/00080
PS/SB Numéro 25/1262 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/04/2025 Dossier : N° RG 23/00080 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INHI Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [B] [K]
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ca other ca_poitiers n° 22/01025
CA Poitiers, 17 avr. 2025, RG 22/01025
ARRÊT N° 113 N° RG 22/01025 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQ2H SA BOCCARD C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 mars 2022
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ca other ca_poitiers n° 22/01162
CA Poitiers, 17 avr. 2025, RG 22/01162
ARRET N° 111 N° RG 22/01162 N° Portalis DBV5-V-B7G-GREW [O] C/ S.A.S. MG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 avril 2
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ca other ca_bastia n° 24/00077
CA Bastia, 16 avr. 2025, RG 24/00077
ARRET N° ---------------------- 16 Avril 2025 ---------------------- N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CI3Q ---------------------- [N] [X] C/ S.A. AIR CORSICA ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 06 juin 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de B
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ca other ca_montpellier n° 23/01995
CA Montpellier, 16 avr. 2025, RG 23/01995
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 16 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01995 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZH2 Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00033
CA Fort De France, 15 avr. 2025, RG 24/00033
ARRET N° 25/43 N° RG 24/00033 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CNYB Du 15/04/2025 S.A.S. SOGEMA C/ [L] ÉPOUSE [Y] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation par
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ca other ca_riom n° 24/01339
CA Riom, 15 avr. 2025, RG 24/01339
15 AVRIL 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 24/01339 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHIF [S] [X] / S.A.S. INTERNATIONAL PAPER ESPALY jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 09 juillet 2024, enregistrée s
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ca other ca_grenoble n° 22/04374
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 22/04374
C4 N° RG 22/04374 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTRK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SAS BATARAY AVOCATS la SELARL LIGIER & DE MAUROY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 22/04386
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 22/04386
C1 N° RG 22/04386 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTSB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL A-LEXO Me Pauline PHELIPPEAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Social
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ca other ca_nimes n° 23/03168
CA Nimes, 14 avr. 2025, RG 23/03168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03168 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I63E CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 15 septembre 2023 RG :F 21/00482 [R] C/ S.A.S. JESTIA Grosse délivrée le 14 AVR
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ca other ca_basse_terre n° 23/00351
CA Basse Terre, 14 avr. 2025, RG 23/00351
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 55 DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 23/00351 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRWJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 28 Février 2023.
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ca other ca_aix_provence n° 21/14661
CA Aix Provence, 11 avr. 2025, RG 21/14661
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2025 N° 2025/81 Rôle N° RG 21/14661 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHRZ S.A.S BRIOCHE DOREE C/ [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : 11 AVRIL 2025 à : Me Karen NABITZ, avocat au
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ca other ca_aix_provence n° 23/13303
CA Aix Provence, 11 avr. 2025, RG 23/13303
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2025 N° 2025/102 Rôle N° RG 23/13303 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCEP S.A.S. COVINI ENTREPRISE (placée en liquidation judiciaire) C/ [S] [G] SCP BR & Associés, prise en la personne de Me [E] [J] ès qualit
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ca other ca_toulouse n° 23/02308
CA Toulouse, 11 avr. 2025, RG 23/02308
11/04/2025 ARRÊT N°2025/104 N° RG 23/02308 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRJ7 CGG/CD Décision déférée du 20 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/01007) C. VATINEL Section Commerce chambre 2 [W] [S] C/ S.A.S. HELENA
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ca other ca_toulouse n° 23/02786
CA Toulouse, 11 avr. 2025, RG 23/02786
11/04/2025 ARRÊT N°2025/108 N° RG 23/02786 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTWI MD/CD Décision déférée du 29 Juin 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES ( F22/00023) A. VIAULES Section Encadrement [M] [L] C/ S.A.S. ACEVIA
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ca other ca_bordeaux n° 22/03433
CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 22/03433
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/03433 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZPG Madame [H] [Z] c/ S.A.S. NEMO SERVICE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_montpellier n° 22/02291
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 22/02291
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/02291 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMXP Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_paris n° 21/09144
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 21/09144
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09144 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETPO Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 21/09162
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 21/09162
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09162 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETQ6 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 22/02500
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 22/02500
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02500 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHVC Décision déférée à la Cour : Ju
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