Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/07535
CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/07535
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07535 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRLY Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2023 - C
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ca other ca_paris n° 23/07537
CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/07537
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07537 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRL6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2023 - Con
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ca other ca_paris n° 23/07539
CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/07539
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07539 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRME Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2023 - Con
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ca other ca_paris n° 23/07540
CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/07540
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07540 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRMI Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2023 - C
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ca other ca_paris n° 23/07542
CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/07542
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07542 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRMO Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2023 - C
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ca other ca_paris n° 23/07544
CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/07544
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07544 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRMX Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2023 - C
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ca other ca_paris n° 23/07545
CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/07545
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07545 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRM3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2023 - C
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ca other ca_paris n° 23/07546
CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/07546
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07546 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRM7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2023 - C
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ca other ca_paris n° 23/07548
CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/07548
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07548 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRND Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2023 - C
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ca other ca_paris n° 23/07550
CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/07550
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07550 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRNO Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2023 - C
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ca other ca_paris n° 23/07551
CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/07551
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07551 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRNV Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2023 - C
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ca other ca_paris n° 23/07552
CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/07552
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07552 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRN6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2023 - C
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ca other ca_paris n° 23/07554
CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/07554
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07554 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIROD Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2023 - C
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ca other ca_paris n° 23/07555
CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/07555
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07555 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIROL Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2023 - C
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ca other ca_paris n° 23/07557
CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/07557
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07557 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIROR Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2023 - C
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ca other ca_reims n° 24/00190
CA Reims, 28 mai 2025, RG 24/00190
Arrêt n° 288 du 28/05/2025 N° RG 24/00190 AP/IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 28 mai 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 5 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Agriculture (n° F 23/00083
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ca other ca_rennes n° 21/06769
CA Rennes, 28 mai 2025, RG 21/06769
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°142 N° RG 21/06769 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SE6R Mme [T] [K] C/ Association KERVIHAN Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 2] du 30/09/2021 RG : 20/00178 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me
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tcom 6002 n° 2025F00007
T. com. 6002, 27 mai 2025, n° 2025F00007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 27 MAI 2025 ENTRE : La SCP ANGEL-HAZANE-DUVAL Dont le siège social est [Adresse 1] Ayant pour conseil la SCP Serge LEQUILLERIER – Frédéric GARNIER, avocats au barreau de SENLIS Domiciliée [Adresse 2] Comparante par Maître
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cc cassation n° 24-16.119
Cass., 27 mai 2025, n° 24-16.119
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 27 mai 2025 Cassation Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 555 F-D Pourvoi n° S 24-16.119 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ A
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ca other ca_bordeaux n° 22/04510
CA Bordeaux, 27 mai 2025, RG 22/04510
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04510 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5DQ Madame [X] [H] c/ S.A.S. PAUL HARTMANN SAS Nature de la décision : AU FOND
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