Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/01308
CA Montpellier, 18 juin 2025, RG 23/01308
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01308 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX4Y Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 23/05069
CA Montpellier, 18 juin 2025, RG 23/05069
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05069 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7QF Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 21/05954
CA Paris, 18 juin 2025, RG 21/05954
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 JUIN 2025 (N°2025/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05954 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7FQ Décision déférée à la C
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ca other ca_besancon n° 23/01671
CA Besancon, 17 juin 2025, RG 23/01671
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 17 JUIN 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 11 mars 2025 N° de rôle : N° RG 23/01671 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWGM S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 25 octobre
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ca other ca_besancon n° 23/01678
CA Besancon, 17 juin 2025, RG 23/01678
ARRET N° 25/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 17 JUIN 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 Mars 2025 N° de rôle : N° RG 23/01678 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWG2 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON en date du 27 avr
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ca other ca_bordeaux n° 22/05841
CA Bordeaux, 17 juin 2025, RG 22/05841
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05841 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBIR E.P.I.C. GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) c/ Madame [E] [N] Nature de
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ca other ca_bordeaux n° 24/05243
CA Bordeaux, 17 juin 2025, RG 24/05243
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 24/05243 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBRE Monsieur [B] [W] c/ Monsieur [U] [D] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 24/05245
CA Bordeaux, 17 juin 2025, RG 24/05245
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 24/05245 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBRI Monsieur [N] [Z] c/ Madame [Y] [I] NÉE [G] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_grenoble n° 23/00290
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 23/00290
C4 N° RG 23/00290 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVIX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SCP LACHAT MOURONVALLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca other ca_paris n° 22/06334
CA Paris, 17 juin 2025, RG 22/06334
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 17 JUIN 2025 (n° 2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06334 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7YZ Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 22/06398
CA Paris, 17 juin 2025, RG 22/06398
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 17 JUIN 2025 (n° 2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06398 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAKO Décision déférée à la Co
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ca other ca_basse_terre n° 24/00378
CA Basse Terre, 16 juin 2025, RG 24/00378
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 90 DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00378 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVR6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 14 Mars 2024. APPELANTE
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ca other ca_nimes n° 23/03916
CA Nimes, 16 juin 2025, RG 23/03916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03916 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBAM NR/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 30 novembre 2023 RG :F 22/00248 [Y] C/ S.A.S. GB FOODS PRODUCTION FRANCE
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ca other ca_basse_terre n° 24/00034
CA Basse Terre, 16 juin 2025, RG 24/00034
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 85 DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00034 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DURJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 14 Décembre 2023.
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ca other ca_aix_provence n° 21/10080
CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 21/10080
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2025 N° 2025/ 130 Rôle N° RG 21/10080 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHX4U S.A.S. SOFIP (SOCIETE DE FRANCHISE POUR L'INFORMATION PHA RMACEUTIQUE) C/ [L] [D] épouse [O] Copie exécutoire dél
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ca other ca_aix_provence n° 22/01703
CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 22/01703
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2025 N° 2025/133 Rôle N° RG 22/01703 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZ22 Société AIDE A DOMICILE 04 C/ [F] [I] Copie exécutoire délivrée le : 13 JUIN 2025 à : Me Olivier DE PERMENTIER, avoc
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ca other ca_toulouse n° 23/01471
CA Toulouse, 13 juin 2025, RG 23/01471
13/06/2025 ARRÊT N°25-176 N° RG 23/01471 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMUQ CGG/CD Décision déférée du 05 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01021) V. ROMEU Section Activités Diverses INFIRMATION
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ca other ca_toulouse n° 23/01634
CA Toulouse, 13 juin 2025, RG 23/01634
13/06/2025 ARRÊT N°25-167 N° RG 23/01634 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNNX MD/CD Décision déférée du 05 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Albi ( 19/00066) D. CANCE Section Activité Diverses INFIRMA
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ca other ca_angers n° 22/00093
CA Angers, 12 juin 2025, RG 22/00093
COUR D'APPEL d'[Localité 6] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00093 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6QS. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Janvier 2022, enregistr
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ca other ca_aix_provence n° 21/05217
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 21/05217
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2025 N° 2025/ PR/FP-D Rôle N° RG 21/05217 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIDD [D] [P] C/ Compagnie d'assurance AXA S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : 12 J
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