Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_orleans n° 23/01083
CA Orleans, 26 juin 2025, RG 23/01083
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 JUIN 2025 à Me Sophie GATEFIN la SELARL 2BMP LD ARRÊT du : 26 JUIN 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01083 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GY2I DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONS
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ca other ca_angers n° 24/00465
CA Angers, 26 juin 2025, RG 24/00465
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00465 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FL4C numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'
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ca other ca_angers n° 24/00529
CA Angers, 26 juin 2025, RG 24/00529
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00529 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMKZ numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PA
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ca other ca_chambery n° 23/00998
CA Chambery, 26 juin 2025, RG 23/00998
[Adresse 6] COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/00998 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HI3M [E] [P] C/ S.A.S. METAL X prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour
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ca other ca_chambery n° 23/01537
CA Chambery, 26 juin 2025, RG 23/01537
CS25/155 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/01537 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLFD [A] [T] C/ La Fondation OVE, reconnue comme établissement d'utilité publique, dont le siège social est situé [Adresse 1] - [Localité 1], représentée par son prés
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ca other ca_chambery n° 23/01548
CA Chambery, 26 juin 2025, RG 23/01548
[Adresse 13] COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/01548 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLGO Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 11] L'UNEDIC, Délégation AGS CGEA d'[Localité 11], association soumise à la Loi du 1er juillet 1901, SIRENE
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ca other ca_chambery n° 23/01549
CA Chambery, 26 juin 2025, RG 23/01549
CS25/162 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/01549 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLGQ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 10] L'UNEDIC, Délégation AGS CGEA d'[Localité 10], association soumise à la Loi du 1er juillet 1901, SIRENE 775
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ca other ca_paris n° 23/06307
CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/06307
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06307 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJDR Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 23/06527
CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/06527
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06527 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKJO Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 24/07646
CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/07646
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07646 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQGD Décision déférée à la Cour : Ordonn
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/01254
CA St Denis Reunion, 26 juin 2025, RG 22/01254
AFFAIRE : N° RG 22/01254 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYB3 Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS (REUNION) en date du 28 Juillet 2022, rg n° 21/00422 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01453
CA St Denis Reunion, 26 juin 2025, RG 23/01453
AFFAIRE : N° RG 23/01453 N° Portalis DBWB-V-B7H-F62G Code Aff. : CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 03 Octobre 2023, rg n° F 22/00283 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca other ca_aix_provence n° 21/02374
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 21/02374
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 21/02374 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6YS [S] [N] épouse [U] C/ S.A.S. [B] DEVELOPPEMENT MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : 26/06/25 à :
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ca other ca_aix_provence n° 21/05781
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 21/05781
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2025 N° 2025/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/05781 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJRN [X] [T] C/ S.A.R.L. ECB BARBERA Copie exécutoire délivrée le : 26 JUIN 2025 à : Me Natha
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ca other ca_aix_provence n° 21/05948
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 21/05948
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2025 N° 2025/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/05948 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKGG [D] [E] C/ [T] [K] S.E.L.A.F.A. MJA MAITRE [Z] Association UNEDIC-AGS CGEA IDF OUEST Copie exéc
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ca other ca_aix_provence n° 22/00994
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 22/00994
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/00994 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXJ7 [N] [B] C/ SASU IXEL MARINE Copie exécutoire délivrée le : 26/06/25 à : - Me Joseph MAGNAN d
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ca other ca_grenoble n° 23/04014
CA Grenoble, 26 juin 2025, RG 23/04014
C6 N° RG 23/04014 N° Portalis DBVM-V-B7H-MA7Q N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SO
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ca other ca_nancy n° 24/00791
CA Nancy, 26 juin 2025, RG 24/00791
ARRÊT N° /2025 PH DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00791 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLD3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 22/00113 18 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [
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ca other ca_nancy n° 24/01254
CA Nancy, 26 juin 2025, RG 24/01254
ARRÊT N° /2025 PH DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/01254 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMFO Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00435 18 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsie
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ca other ca_pau n° 22/00633
CA Pau, 26 juin 2025, RG 22/00633
AC/SB Numéro 25/2008 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/06/2025 Dossier : N° RG 22/00633 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IELE Dossier : N° RG 23/00841 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPKF Nature affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du
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