Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/03084
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 24/03084
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03084 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPWL Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2024 - Con
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ca other ca_paris n° 24/03085
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 24/03085
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03085 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPWP Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2024 - Co
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ca other ca_paris n° 24/03086
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 24/03086
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03086 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPWR Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2024 - Co
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ca other ca_paris n° 24/03088
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 24/03088
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03088 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPWV Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2024 -
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ca other ca_paris n° 24/03089
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 24/03089
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03089 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPWX Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2024 - Co
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ca other ca_rennes n° 21/05595
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 21/05595
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°178 N° RG 21/05595 et 21/5590 joints - N° Portalis DBVL-V-B7F-R7W3 Mme [Z] [O] C/ S.A.R.L. CELTIC IMMO Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 6] du 18/05/2021 RG : F 17/00102 Infirmation partielle Copie exécut
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ca other ca_rennes n° 21/07079
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 21/07079
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°181 N° RG 21/07079 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGNS - S.A.R.L. KERNEWS RADIO - S.A.R.L. [Localité 8] PLUS C/ Mme [U] [Z] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 13] du 08/10/2021 RG : F20/00119 Infirmation partielle
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ca other ca_versailles n° 23/01115
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 23/01115
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 2 JUILLET 2025 N° RG 23/01115 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ77 AFFAIRE : [G] [K] C/ Association VELIZY TV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 avril 2023 par
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ca other ca_versailles n° 23/01199
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 23/01199
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 2 JUILLET 2025 N° RG 23/01199 N° Portalis DBV3-V-B7H-V2UH AFFAIRE : [R] [J] C/ EPIC REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca other ca_versailles n° 23/01895
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 23/01895
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2025 N° RG 23/01895 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6TI AFFAIRE : [T] [Y] C/ Société RECOCASH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 juin 2023 par le
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ca other ca_bordeaux n° 23/00076
CA Bordeaux, 1 juill. 2025, RG 23/00076
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00076 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB2E Monsieur [I] [K] c/ E.A.R.L. CHATEAU DE BILLEROND Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 23/02083
CA Bordeaux, 1 juill. 2025, RG 23/02083
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02083 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHXM Monsieur [R] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2024-009329 du 25/07/2024 a
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ca other ca_nimes n° 24/00036
CA Nimes, 1 juill. 2025, RG 24/00036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBOE LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 11 décembre 2023 RG :21/00463 [V] C/ S.A.R.L. [S] SARL Grosse délivrée
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ca other ca_paris n° 22/02895
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 22/02895
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02895 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJIQ Décision déféré
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ca other ca_paris n° 22/06142
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 22/06142
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 26 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06142 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6CH Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2022 - C
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ca other ca_paris n° 22/06445
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 22/06445
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06445 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGARP Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/07187
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 22/07187
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07187 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEPC Décision déférée à la
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00102
CA Fort De France, 30 juin 2025, RG 23/00102
ARRET N°25/67 R.G : N° RG 23/00102 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMZR [R] [I] C/ S.A.R.L. DELICES ET FRIANDISES MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 30 JUIN 2025 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Pru
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ca other ca_cayenne n° 24/00352
CA Cayenne, 30 juin 2025, RG 24/00352
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°2025/28 N° RG 24/00352 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKXN [C] [O] [Z] C/ S.A.R.L. MONBUS.GF Exerçant sous l'enseigne TRANSPORT MADELEINE ARRÊT DU 30 JUIN 2025 Jugement Au fond, or
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ca other ca_versailles n° 22/03668
CA Versailles, 30 juin 2025, RG 22/03668
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2025 N° RG 22/03668 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSIS AFFAIRE : [V] [E] épouse [K] C/ S.A.S. MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION «MPX » Décision déférée à la cou
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