Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00299
CA Angers, 3 juill. 2025, RG 22/00299
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00299 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FADH. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Avril 2022, enregistrée
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ca other ca_angers n° 22/00300
CA Angers, 3 juill. 2025, RG 22/00300
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00300 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FADJ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Avril 2022, enregistrée
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ca other ca_angers n° 22/00405
CA Angers, 3 juill. 2025, RG 22/00405
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00405 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAZZ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Juin 2022, enregistrée
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ca other ca_angers n° 22/00422
CA Angers, 3 juill. 2025, RG 22/00422
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00422 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FA7N. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 23 Juin 2022, enregistrée s
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ca other ca_angers n° 22/00439
CA Angers, 3 juill. 2025, RG 22/00439
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00439 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBCS. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 01 Juillet 2022, enregistré
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ca other ca_dijon n° 23/00509
CA Dijon, 3 juill. 2025, RG 23/00509
S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES C/ [H] [P] Association UNEDIC - DELEGATION AGS ' CGEA DE [Localité 6] C.C.C. délivrée le : 03/07/2025 à : Me GERBAY Me ZARKA Me GAUDILLERE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 03/07/2025 à
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ca other ca_aix_provence n° 21/03636
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 21/03636
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N°2025/ MAB/KV Rôle N° RG 21/03636 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCZL SELARL ML C/ [A] [OS] Association AGS - CGEA DE [Localité 6] DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Copie exécutoire dél
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ca other ca_aix_provence n° 21/05753
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 21/05753
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/ PR/FP-D Rôle N° RG 21/05753 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJNJ S.A.S. DIGIFRANCE C/ [M] [I] [H] [B] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] SELARL DE SAINT RAPT &AS
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ca other ca_amiens n° 24/00156
CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 24/00156
ARRET N° S.A. LA POSTE C/ [P] copie exécutoire le 03 juillet 2025 à Me [Localité 11] Me LANCKRIET CB/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 JUILLET 2025 ***********************
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ca other ca_paris n° 21/07768
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 21/07768
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07768 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJ4F Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 21/07769
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 21/07769
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07769 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJ4K Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 21/07770
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 21/07770
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07770 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJ4O Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 21/07771
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 21/07771
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07771 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJ4R Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 21/07772
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 21/07772
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07772 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJ4V Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 21/10185
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 21/10185
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10185 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2F3 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 22/01376
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 22/01376
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01376 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBRO Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 22/01402
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 22/01402
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01402 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBVV Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 22/01468
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 22/01468
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01468 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCAV Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 23/06566
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 23/06566
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06566 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKVR Décision déférée à la Cour
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ca other ca_pau n° 23/00081
CA Pau, 3 juill. 2025, RG 23/00081
AC/SB Numéro 25/2113 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/07/2025 Dossier : N° RG 23/00081 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INHK Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A. SOLOCA
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