Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00097
CA Fort De France, 15 juill. 2025, RG 24/00097
ARRET N°25/75 N° RG 24/00097 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COJM S.A.S. ABATTOIRS BO KAIL C/ [U] [R] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 15 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00144
CA Fort De France, 15 juill. 2025, RG 24/00144
ARRET N°25/78 N° RG 24/00144 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CO7G Du 15/07/2025 [I] [W] C/ [G] [V] S.A.R.L. TANIA'S ASSOCIATION GARANTIE DES SALAIRES DE [Localité 9] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 JUILLET 2025 Décision déférée à la cou
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00202
CA Fort De France, 15 juill. 2025, RG 24/00202
ARRET N°25/81 N° RG 24/00202 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPSG [W] [X] C/ Association MEL MAKREL / SEM RADIO COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 15 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation par
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ca other ca_fort_de_france n° 25/00004
CA Fort De France, 15 juill. 2025, RG 25/00004
ARRET N°25/82 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQAY S.A.R.L. POMPES FUNEBRES MELGIRE - LA RENAISSANCE C/ [TB] [W] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 15 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes
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ca other ca_douai n° 24/00409
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/00409
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1263/25 N° RG 24/00409 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLQC NRS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 15 Janvier 2024 (RG 22/00749) GROSSE : aux a
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ca other ca_douai n° 24/01262
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/01262
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1244/25 N° RG 24/01262 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR6S CV/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT QUENTIN en date du 18 Avril 2024 (RG 23/00026 -section )
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ca other ca_douai n° 24/01318
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/01318
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1250/25 N° RG 24/01318 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSVA CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT OMER en date du 30 Avril 2024 (RG F 22/00155 -section )
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ca other ca_douai n° 24/01497
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/01497
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1246/25 N° RG 24/01497 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVEP CV/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 31 Mai 2024 (RG F22/00068) GROSSE : aux avocat
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ca other ca_douai n° 24/01235
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/01235
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1254/25 N° RG 24/01235 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRBA CV/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lys lez Lannoy en date du 04 Avril 2024 (RG 22/00167 -section )
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ca other ca_paris n° 22/02162
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 22/02162
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02162 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGH7 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 22/05212
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 22/05212
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05212 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFW6W Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_paris n° 22/05823
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 22/05823
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05823 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3VK Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_paris n° 22/08020
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 22/08020
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08020 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMFD Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_paris n° 22/08051
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 22/08051
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08051 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMMJ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_pau n° 23/02042
CA Pau, 10 juill. 2025, RG 23/02042
TP/SB Numéro 25/2172 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/07/2025 Dossier : N° RG 23/02042 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS57 Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [W] [S] C/ L'ASSOCIATION L'UNIO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01820
TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 24/01820
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01820 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4AP Jugement du 09 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01820 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4
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ca other ca_paris n° 20/00166
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 20/00166
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00166 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGZC Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 20/00197
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 20/00197
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00197 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBG6T Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 21/05602
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 21/05602
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (N°2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05602 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4XT Décision déférée à l
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ca other ca_paris n° 22/00503
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 22/00503
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (N°2025/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00503 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6PG Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre
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