Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00988
CA St Denis Reunion, 22 août 2025, RG 23/00988
AFFAIRE : N° RG N° RG 23/00988 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5M5 Code Aff. : CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 15 Septembre 2015 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 AOUT
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ca other ca_amiens n° 24/02593
CA Amiens, 20 août 2025, RG 24/02593
ARRET N° [Y] C/ S.N.C. EUROKERA copie exécutoire le 20 août 2025 à Me DE BRUYN Me BERRY LDS/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 AOUT 2025 ********************************************
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ca other ca_grenoble n° 22/03728
CA Grenoble, 5 août 2025, RG 22/03728
C1 N° RG 22/03728 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRRR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Dominique CHEDAL-ANGLAY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca other ca_grenoble n° 23/00180
CA Grenoble, 5 août 2025, RG 23/00180
C4 N° RG 23/00180 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVAI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL ROUMEAS AVOCATS Me Gilles SOREL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia
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ca other ca_grenoble n° 23/00626
CA Grenoble, 5 août 2025, RG 23/00626
C4 N° RG 23/00626 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWFQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Grégoire HENRY la SELARL CVM AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia
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ca other ca_grenoble n° 23/00780
CA Grenoble, 5 août 2025, RG 23/00780
C4 N° RG 23/00780 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWYS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELEURL CABINET CAPORICCIO AVOCAT la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_grenoble n° 23/00793
CA Grenoble, 5 août 2025, RG 23/00793
C4 N° RG 23/00793 N° Portalis DBVM-V-B7H-LW2C N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELEURL CABINET CAPORICCIO AVOCAT la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_bordeaux n° 22/05581
CA Bordeaux, 31 juill. 2025, RG 22/05581
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 31 JUILLET 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05581 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAPH S.A.S. [F] LOISIRS c/ Monsieur [M] [V] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_versailles n° 22/03631
CA Versailles, 28 juill. 2025, RG 22/03631
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUILLET 2025 N° RG 22/03631 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSBU AFFAIRE : Société ESEIS C/ [O] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2022 par le C
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ca other ca_toulouse n° 23/04209
CA Toulouse, 25 juill. 2025, RG 23/04209
25/07/2025 ARRÊT N°25-221 N° RG 23/04209 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3OL CGG/CD Décision déférée du 22 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F22/00562) X. [Localité 8] Section Activités Diverses I
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ca other ca_bordeaux n° 22/05817
CA Bordeaux, 24 juill. 2025, RG 22/05817
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUILLET 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05817 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBHB Monsieur [B] [K] c/ S.A.S. TRANSPORTS GIL Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_pau n° 23/02090
CA Pau, 24 juill. 2025, RG 23/02090
TP/SB Numéro 25/2256 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/07/2025 Dossier : N° RG 23/02090 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITC7 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.E.L.A.R.L
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ca other ca_toulouse n° 23/03948
CA Toulouse, 24 juill. 2025, RG 23/03948
24/07/2025 ARRÊT N°25/286 N° RG 23/03948 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2AP MT/AFR Décision déférée du 10 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 22/00452) M. [N] INFIRMATION PARTIELLE G
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ca other ca_versailles n° 24/01857
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 24/01857
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 24/01857 N° Portalis DBV3-V-B7I-WSWK AFFAIRE : [B] [G] C/ S.A.S.U. PARCOURS Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 29 Mai 2024 par le Cour
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ca other ca_versailles n° 23/01900
CA Versailles, 23 juill. 2025, RG 23/01900
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUILLET 2025 N° RG 23/01900 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6TT AFFAIRE : [K] [Z] [C] C/ Société ELIOR RESTAURATION France Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_versailles n° 24/03234
CA Versailles, 23 juill. 2025, RG 24/03234
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUILLET 2025 N° RG 24/03234 N° Portalis DBV3-V-B7I-W2VP AFFAIRE : Société FATHER AND SONS C/ [J] [R] épouse [S] Décision déférée à la cour : Jugement du conseil
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ca other ca_besancon n° 23/02053
CA Besancon, 22 juill. 2025, RG 23/02053
ARRET N° FD/[Localité 4] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 22 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 Juin 2025 N° de rôle : N° RG 23/02053 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW7G S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BELFORT en date d
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ca other ca_pau n° 23/02164
CA Pau, 17 juill. 2025, RG 23/02164
TP/SB Numéro 25/2205 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/07/2025 Dossier : N° RG 23/02164 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITJW Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [G] [B]
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00082
CA Fort De France, 15 juill. 2025, RG 23/00082
ARRET N° 25/70 N° RG 23/00082 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMKR Du 18/03/2025 Société MADAME ESTHER MERVIL C/ [D] [P] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU15 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes, du 29
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00122
CA Fort De France, 15 juill. 2025, RG 23/00122
ARRET N°25/71 N° RG 23/00122 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNIY [S] [E] ÉPOUSE [G] C/ ASSOCIATION INTERMÉDIAIRE SOLUTION COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 15 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Fo
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