Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/09689
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 21/09689
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09689 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWZI Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septemb
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ca other ca_paris n° 21/09690
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 21/09690
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09690 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWZV Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septemb
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ca other ca_paris n° 21/09694
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 21/09694
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ ,16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09694 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEW3E Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembr
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ca other ca_paris n° 21/09695
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 21/09695
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09695 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEW3G Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septemb
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ca other ca_paris n° 21/09697
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 21/09697
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09697 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEW3O Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septemb
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ca other ca_paris n° 21/10413
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 21/10413
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10413 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3C3 Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/06596
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 22/06596
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06596 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGB2D Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2022
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ca other ca_paris n° 22/09649
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 22/09649
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09649 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWUF Décision déférée à la
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ca other ca_nimes n° 24/00516
CA Nimes, 8 sept. 2025, RG 24/00516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00516 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC2X CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 08 janvier 2024 RG :F21/00554 [U] C/ S.A.S. KSM TRANSPORT Grosse délivrée le 08
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ca other ca_nimes n° 24/03517
CA Nimes, 8 sept. 2025, RG 24/03517
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03517 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMD2 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS 08 novembre 2018 RG:F16/00116 [K] C/ Société SODEAL (SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE D'AGDE ET D
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ca other ca_aix_provence n° 21/11626
CA Aix Provence, 5 sept. 2025, RG 21/11626
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/234 N° RG 21/11626 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH42Z [T] [X] C/ S.A.S. PISONI PUBLICITE Copie exécutoire délivrée le : 05/09/2025 à : - Me Julien M
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ca other ca_aix_provence n° 22/02573
CA Aix Provence, 5 sept. 2025, RG 22/02573
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/161 Rôle N° RG 22/02573 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4TU Société PLEINAIR CASINO C/ [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le : 05 SEPTEMBRE 2025 à : Me Christel ANDRAU
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ca other ca_lyon n° 22/02755
CA Lyon, 5 sept. 2025, RG 22/02755
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/02755 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHUY S.A.S. ETABLISSEMENTS [Localité 6] C/ [F] [Z] [F] [J] [C] [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 15 Mars 2022 RG : 19/00036
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ca other ca_bordeaux n° 23/00360
CA Bordeaux, 4 sept. 2025, RG 23/00360
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00360 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCTS Madame [R] [HR] c/ S.E.L.A.R.L. GRANDE PHARMACIE DE [Localité 3] Nature
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ca other ca_bordeaux n° 23/05360
CA Bordeaux, 4 sept. 2025, RG 23/05360
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/05360 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQZM Société COMPAGNIE [11] c/ [13] Nature de la décision : AU
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ca other ca_paris n° 23/06542
CA Paris, 4 sept. 2025, RG 23/06542
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06542 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKLA Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 24/01071
CA Paris, 4 sept. 2025, RG 24/01071
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01071 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7FQ Décision déférée à la C
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ca other ca_poitiers n° 22/01974
CA Poitiers, 4 sept. 2025, RG 22/01974
ARRET N° 219 N° RG 22/01974 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTKA S.A.S. DAUFIN CONSTRUCTION MÉTALLIQUE C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la
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ca other ca_rouen n° 24/01935
CA Rouen, 4 sept. 2025, RG 24/01935
N° RG 24/01935 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVOH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 30 Avril 2024 APPELANTE : Maître [Y] [A], ès qua
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ca other ca_versailles n° 22/03310
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 22/03310
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 4 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03310 N° Portalis DBV3-V-B7G-VP2P AFFAIRE : [G] [U] C/ Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES Décision déférée à la cour : Jugement
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