Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/01012
CA Bordeaux, 16 sept. 2025, RG 23/01012
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01012 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEMO Monsieur [B] [G] c/ S.E.L.A.R.L. PHILAE en qualité liquidateur judiciaire de la SOCIETE D'EXPLOI
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ca other ca_paris n° 20/00309
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 20/00309
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00309 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHSV Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/06165
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 22/06165
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06165 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6KH Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 22/06189
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 22/06189
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06189 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6OD Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 22/06255
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 22/06255
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ ,10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06255 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF65Z Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 22/06869
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 22/06869
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06869 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDAN Décision défé
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ca other ca_paris n° 22/06954
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 22/06954
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06954 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDO6 Dé
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ca other ca_paris n° 22/07290
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 22/07290
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07290 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGE6P Décision déférée à
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00131
CA Fort De France, 16 sept. 2025, RG 24/00131
ARRET N°25/88 R.G : N° RG 24/00131 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COYS [M] [G] [L] [G] C/ [N] [O] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00136
CA Fort De France, 16 sept. 2025, RG 24/00136
ARRET N°25/87 R.G : N° RG 24/00136 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CO2T [S] [C] C/ S.A. FRANCE TELEVISIONS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Fo
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ca other ca_basse_terre n° 24/00534
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 24/00534
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 122 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00534 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 mai 2024 - section encadr
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ca other ca_basse_terre n° 24/01007
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 24/01007
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 129 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/01007 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXVW Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 15 octobre 2024 - secti
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ca other ca_aix_provence n° 21/00608
CA Aix Provence, 12 sept. 2025, RG 21/00608
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/238 N° RG 21/00608 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGY75 [Z] [Y] C/ S.A.S.U. VAR GESTION Copie exécutoire délivrée le : 12/09/2025 à : - Me Daisy LABE
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ca other ca_lyon n° 22/05008
CA Lyon, 12 sept. 2025, RG 22/05008
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/05008 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONDZ [U] C/ S.A.S. PROWAR INDUSTRIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 07 Juin 2022 RG : F 20/00643 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca other ca_lyon n° 22/05067
CA Lyon, 12 sept. 2025, RG 22/05067
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/05067 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONIP [M] C/ S.A.S. VITAL ET [S] [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Avril 2022 RG : 19/01411 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca other ca_lyon n° 24/02862
CA Lyon, 12 sept. 2025, RG 24/02862
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/02862 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSSM SARL à associé unique DAVEAU CONSEIL C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Mars 2024 RG : 20/02735 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE S
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ca other ca_toulouse n° 23/03577
CA Toulouse, 12 sept. 2025, RG 23/03577
12/09/2025 ARRÊT N° 25/228 N° RG 23/03577 N° Portalis DBVI-V-B7H-PYHL CGG - SC Décision déférée du 14 Septembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - F 21/00890 E. CHOULET INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_versailles n° 22/03818
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 22/03818
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03818 N° Portalis DBV3-V-B7G-VS6R AFFAIRE : [P] [M] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 octobre 2022 par le Conseil
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ca other ca_besancon n° 24/00560
CA Besancon, 11 sept. 2025, RG 24/00560
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 mai 2025 N° de rôle : N° RG 24/00560 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYIK S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date du 2
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ca other ca_angers n° 22/00253
CA Angers, 11 sept. 2025, RG 22/00253
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00253 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7XH. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 30 Mars 2022, enregistrée sous l
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