Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 23/01185
CA Basse Terre, 22 sept. 2025, RG 23/01185
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°139 DU VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 23/01185 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUJB Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - section encadrement - de Basse-Terre du 26 septembre 2
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ca other ca_basse_terre n° 24/00285
CA Basse Terre, 22 sept. 2025, RG 24/00285
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°142 DU VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00285 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - section commerce - de Pointe-à-Pitre du 29 Février 2024.
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ca other ca_basse_terre n° 24/00817
CA Basse Terre, 22 sept. 2025, RG 24/00817
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°143 DU VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00817 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXDZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre - section commerce -
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ca other ca_basse_terre n° 24/00953
CA Basse Terre, 22 sept. 2025, RG 24/00953
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°144 DU VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00953 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXRF Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre - section industrie - du 12 Septembre 2024.
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ca other ca_aix_provence n° 21/11761
CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 21/11761
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/11761 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5HZ [P] [U] C/ S.A.R.L. PLANET LES MILLS devenue SAS PLANET Copie exécutoire délivrée le : 19 septembre 2
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ca other ca_aix_provence n° 21/11035
CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 21/11035
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/11035 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3CT S.A.S. DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION C/ [R] [F] Copie exécutoire délivrée le : 19 septembre 2025 à : Me Emilie T
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ca other ca_aix_provence n° 21/11125
CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 21/11125
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/11125 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3LI [Z] [N] C/ [G] [B] S.A.S. GROUPE GHD Association AGS CGEA Copie exécutoire délivrée le : 19 septembre 2025 à : Me
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ca other ca_aix_provence n° 21/12614
CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 21/12614
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/12614 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIALV S.A. AIRBUS HELICOPTERS C/ [T] [G] Copie exécutoire délivrée le : 19 SEPTEMBRE 2025 à : Me Yves TALLENDIER de la S
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ca other ca_aix_provence n° 22/02396
CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 22/02396
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/167 Rôle N° RG 22/02396 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4AE [K] [P] C/ S.A.R.L. 4 D Copie exécutoire délivrée le : 19 SEPTEMBRE 2025 à : Me Christine SOUCHE-MARTINEZ de
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ca other ca_aix_provence n° 22/09145
CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 22/09145
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2025 N°2025/164 Rôle N° RG 22/09145 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUE2 S.A.S. J.L. INTERNATIONAL C/ [Y] [H] Copie exécutoire délivrée le : 19 SEPTEMBRE 2025 à : Me Françoise BOULAN, av
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ca other ca_colmar n° 23/00788
CA Colmar, 19 sept. 2025, RG 23/00788
GLQ/KG MINUTE N° 25/665 Copie exécutoire aux avocats le 19 septembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'insc
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ca other ca_lyon n° 21/08946
CA Lyon, 19 sept. 2025, RG 21/08946
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08946 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N76S [D] EPOUSE [B] C/ [T] [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE sur SAONE du 09 Septembre 2021 RG : 20/00209 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE S
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ca other ca_lyon n° 22/01277
CA Lyon, 19 sept. 2025, RG 22/01277
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01277 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OD6S Syndicat CAISSE CENTRALE D'ACTIVITÉS SOCIALES DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUE ET GAZIÈRE (CCAS) C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Etienne
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ca other ca_lyon n° 22/05339
CA Lyon, 19 sept. 2025, RG 22/05339
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/05339 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ON62 [B] C/ S.A.S. SEMA E APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Juillet 2022 RG : 20/00788 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT D
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ca other ca_toulouse n° 23/04233
CA Toulouse, 19 sept. 2025, RG 23/04233
19/09/2025 ARRÊT N° 25/248 N° RG 23/04233 N° Portalis DBVI-V-B7H-P3TS CGG/ACP Décision déférée du 09 Décembre 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (18/02001) G. ALMARCHA [M] [S] C/ SA ATELIERS DE LA HAUTE GARONNEETS AURIOL ET CIE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01784
CA St Denis Reunion, 18 sept. 2025, RG 23/01784
AFFAIRE : N° RG 23/01784 - N° Portalis DBWB-V-B7H-GACF Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseiller de la mise en état de Saint-Denis en date du 07 Novembre 2023, rg n° 23/00320 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_aix_provence n° 22/01101
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 22/01101
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/01101 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXZR [H] [B] C/ S.A.S. MTA BOULANGERIE Copie exécutoire délivrée le : 18/09/25 à : - Me Mokhtar ABDENNOU
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ca other ca_aix_provence n° 22/03100
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 22/03100
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/03100 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6UB [X] [R] C/ S.C.P. BTSG Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_aix_provence n° 22/03372
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 22/03372
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/03372 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7UT [N] [L] C/ S.A.R.L. LE CRILLON Copie exécutoire délivrée le : 18/09/25 à : - Me Christine GAILHBAUD
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ca other ca_aix_provence n° 22/15415
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 22/15415
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 N°2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/15415 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLHU [O] [W] épouse [L] C/ Fondation FONDATION LENVAL Copie exécutoire délivrée le : 18/09/25 à : - M
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