Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/03239
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 22/03239
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 22/03239 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7EE [J] [Y] C/ S.A.R.L. HOTEL VLLA BELROSE Copie exécutoire délivrée le : 16/10/25 à : - Me
-
ca other ca_aix_provence n° 22/03707
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 22/03707
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 22/03707 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJA5H [T] [N] [J] [N] C/ [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : 16/10/25 à : - Me Sandrine COHEN-SCALI, a
-
ca other ca_dijon n° 23/00585
CA Dijon, 16 oct. 2025, RG 23/00585
[D] [K] C/ S.A.S.U. SOCLA CCC délivrée le : 16/10/2025 à : Me GOULLERET Me HILLIG Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 16/10/2025 à : Me ME'DEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM D
-
ca other ca_paris n° 21/10151
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 21/10151
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10151 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZ2Y Décision déférée à la Co
-
ca other ca_paris n° 22/01498
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 22/01498
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01498 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCHM Décision déférée à la Cou
-
ca other ca_paris n° 22/01502
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 22/01502
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01502 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCIV Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_paris n° 22/08010
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 22/08010
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08010 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMEG Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2021 -Con
-
ca other ca_paris n° 23/06944
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 23/06944
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06944 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIN64 Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_pau n° 23/02234
CA Pau, 16 oct. 2025, RG 23/02234
AC/SB Numéro 25/2825 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/10/2025 Dossier : N° RG 23/02234 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITP5 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. COMPASS
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00372
CA St Denis Reunion, 16 oct. 2025, RG 24/00372
AFFAIRE : N° RG 24/00372 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBEU Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 20 Février 2024, rg n° 23/00002 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
-
ca other ca_rennes n° 21/01878
CA Rennes, 15 oct. 2025, RG 21/01878
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/01878 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RPDR S.A.S. [6] C/ [15] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
-
ca other ca_bastia n° 24/00106
CA Bastia, 15 oct. 2025, RG 24/00106
ARRET N° ---------------------- 15 Octobre 2025 ---------------------- N° RG 24/00106 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJI2 ---------------------- S.A.R.L. ENVIRONEMENT SERVICES C/ [W] [H] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 04 juillet 2024 Conseil de Prud'hommes - Forma
-
ca other ca_bastia n° 24/00107
CA Bastia, 15 oct. 2025, RG 24/00107
ARRET N° ---------------------- 15 Octobre 2025 ---------------------- N° RG 24/00107 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJI4 ---------------------- [C] [J] C/ [V] [R] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 23 février 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCI
-
ca other ca_lyon n° 22/00661
CA Lyon, 15 oct. 2025, RG 22/00661
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00661 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCNI Société UMGEGL C/ [A] Association AGS CGEA DE [Localité 8] DELEGATION UNEDIC AGS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Janvier 2022 RG : 19/01181
-
ca other ca_lyon n° 22/01123
CA Lyon, 15 oct. 2025, RG 22/01123
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/01123 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODR6 [X] C/ S.A.S.U. PANZANI APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Janvier 2022 RG : 19/01688 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊ
-
ca other ca_montpellier n° 22/04871
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 22/04871
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04871 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRZH Décision déférée à
-
ca other ca_montpellier n° 22/05671
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 22/05671
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05671 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTLI Décision déférée à la Cour : Jugeme
-
ca other ca_paris n° 21/07667
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 21/07667
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 (N°2025/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07667 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEI2Q Décision déférée à
-
ca other ca_paris n° 21/08756
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 21/08756
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08756 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERGT Décision déférée à la C
-
ca other ca_reims n° 24/01165
CA Reims, 15 oct. 2025, RG 24/01165
Arrêt n° du 15/10/2025 N° RG 24/01165 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 octobre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 21 juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commerce (n° F
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles