Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/07188
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 22/07188
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07188 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEPE Décision déférée à la C
-
ca other ca_paris n° 24/04089
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 24/04089
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04089 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYGA Décision déférée à la C
-
ca other ca_rennes n° 21/07833
CA Rennes, 22 oct. 2025, RG 21/07833
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°266 N° RG 21/07833 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SJVP Mme [B] [M] C/ S.A.S. INVEJA Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 7] du 18/11/2021 RG : F 20/00537 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :
-
ca other ca_versailles n° 23/00965
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 23/00965
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00965 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZFT AFFAIRE : S.A.S. ALTAIR SECURITE C/ [N] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 mars 2023 par
-
cc cassation n° 24-17.826
Cass., 22 oct. 2025, n° 24-17.826
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 22 octobre 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 978 F-D Pourvoi n° X 24-17.826 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
-
ca other ca_riom n° 22/01736
CA Riom, 21 oct. 2025, RG 22/01736
21 OCTOBRE 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01736 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F34P [I] [V] / S.A.S. SOUCHON D'AUVERGNE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy-en-velay, décision attaquée en date du 02 août 2022, enregistrée sous le n°
-
ca other ca_fort_de_france n° 24/00102
CA Fort De France, 21 oct. 2025, RG 24/00102
ARRET N°25/114 R.G : N° RG 24/00102 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COMT [S] [A] C/ S.A.R.L. LE PAIN AU LEVAIN COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes -
-
ca other ca_paris n° 22/06362
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 22/06362
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06362 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAAG Décision défé
-
ca other ca_paris n° 22/07132
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 22/07132
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07132 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEHY Décision
-
ca other ca_paris n° 22/08245
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 22/08245
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08245 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNPY Décision défé
-
ca other ca_paris n° 22/08253
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 22/08253
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 (N°2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08253 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNQ2 Décision déféré
-
ca other ca_paris n° 22/08256
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 22/08256
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 (n°2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08256 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNRF Décision déférée à l
-
ca other ca_paris n° 22/08263
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 22/08263
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08263 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNR6 Décision déférée à
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00714
CA Basse Terre, 20 oct. 2025, RG 24/00714
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 150 DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00714 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWVS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 25 Juin 2024
-
ca other ca_nimes n° 24/01220
CA Nimes, 20 oct. 2025, RG 24/01220
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01220 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE32 YRD/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 22 mars 2024 RG :22/00160 [U] C/ CANSSM E DANS LES MINES (CI-APRÈS DÉNOMMÉE « LA CANSSM »)
-
ca other ca_versailles n° 23/00378
CA Versailles, 20 oct. 2025, RG 23/00378
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00378 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVOD AFFAIRE : Société ASSISTANCE SERVICE GRUES C/ [K] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Jan
-
ca other ca_bourges n° 24/00949
CA Bourges, 17 oct. 2025, RG 24/00949
SD/CV N° RG 24/00949 N° Portalis DBVD-V-B7I-DV5W Décision attaquée : du 30 septembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- AGS C.G.E.A D'[Localité 6] C/ M. [P] [N] S.A.S. SAULNIER PONROY ET ASSOCIES ès qualit
-
ca other ca_aix_provence n° 22/05161
CA Aix Provence, 17 oct. 2025, RG 22/05161
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2025 N° 2025/195 Rôle N° RG 22/05161 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGCN S.A.R.L. HOTEL DU SUD C/ [N] [T] EPOUSE [E] Copie exécutoire délivrée le : 17 OCTOBRE 2025 à : Me Nicolas A
-
ca other ca_colmar n° 23/01863
CA Colmar, 17 oct. 2025, RG 23/01863
MINUTE N° 25/692 Copie exécutoire aux avocats le 17 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au
-
ca other ca_lyon n° 22/06628
CA Lyon, 17 oct. 2025, RG 22/06628
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06628 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORIJ [M] ÉPOUSE [A] C/ S.A.S. TECOFI APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Septembre 2022 RG : F 20/01839 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles