Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03373
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 22/03373
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03373 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFL4H Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/04137
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 22/04137
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (N°2025/ , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04137 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQKX Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier
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ca other ca_paris n° 22/04534
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 22/04534
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04534 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFS4Q Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/04605
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 22/04605
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04605 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTDR Décision déféré
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ca other ca_paris n° 22/04726
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 22/04726
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04726 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUHR Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2022 -Cons
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ca other ca_paris n° 22/05897
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 22/05897
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05897 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4G2 Décision déférée à la
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ca other ca_rennes n° 21/06508
CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 21/06508
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°272 N° RG 21/06508 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SD2T S.A.S. MAUGIN C/ M. [L] [Z] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 5] du 23/09/2021 RG : 20/00058 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_rennes n° 22/00483
CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 22/00483
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°274 N° RG 22/00483 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNG4 Sarl [Localité 6] HOTELLERIE C/ M. [J] [R] Sur appel du jugement du C.P.H. - Formation de départage de [Localité 6] du 03/12/2021 RG : 19/00174 Confirmation Copie exécuto
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ca other ca_rennes n° 22/00484
CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 22/00484
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°275 N° RG 22/00484 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNHH Sarl [Localité 5] HOTELLERIE C/ Mme [F] [K] Sur appel du jugement du,C.P.H.- Formation de départage de [Localité 5] du 03/12/2021 RG : 19/00173 Confirmation Copie exécuto
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cc rejet n° 24-11.048
Cass., 5 nov. 2025, n° 24-11.048
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 novembre 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1013 FS-B Pourvoi n° E 24-11.048 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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cc cassation n° 23-14.633
Cass., 5 nov. 2025, n° 23-14.633
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 novembre 2025 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1014 FS-B Pourvoi n° F 23-14.633 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________
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ca other ca_paris n° 22/08261
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 22/08261
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 4 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08261 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNRW Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2022 -
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ca annulation ca_riom n° 22/01895
CA Riom, 4 nov. 2025, RG 22/01895
04 NOVEMBRE 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01895 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4KS ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DE L'ALLIER / [J] [L] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de montluÇon, décision attaquée en date du 13
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ca other ca_agen n° 24/00813
CA Agen, 4 nov. 2025, RG 24/00813
ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2025 PF / CT ----------------------- N° RG 24/00813 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DILF ----------------------- [X] [K] C/ Association AMICALE DE L'OBSOLESCENCE DEPROGRAMMEE ----------------------- Copie exécutoire délivrée le : aux a
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ca other ca_besancon n° 24/00786
CA Besancon, 4 nov. 2025, RG 24/00786
ARRÊT N° SD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 16 septembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00786 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYXT S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VESOUL en date du 22
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ca other ca_besancon n° 24/00829
CA Besancon, 4 nov. 2025, RG 24/00829
ARRET N° 25/ SL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 9 septembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00829 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY25 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montbéliard en date
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ca other ca_bordeaux n° 23/01869
CA Bordeaux, 4 nov. 2025, RG 23/01869
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01869 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHEV Madame [B] [S] c/ S.A.S. DE [Localité 4] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 23/02057
CA Bordeaux, 4 nov. 2025, RG 23/02057
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02057 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHVX Monsieur [P] [K] c/ S.A.R.L. B2C SERVICES Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 22/08192
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 22/08192
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08192 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNDT Décisio
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ca other ca_paris n° 22/08283
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 22/08283
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08283 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNTX Décisio
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