Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/07227
CA Lyon, 7 nov. 2025, RG 22/07227
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/07227 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSWU S.A.S. ECOLE [5] C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Octobre 2022 RG : 19/02012 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊ
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ca other ca_lyon n° 23/00201
CA Lyon, 7 nov. 2025, RG 23/00201
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00201 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWZZ [F] C/ Société SARL CENTURIONS S.E.L.A.R.L. [R] PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [A] [R] Association UNEDIC AGS CGEA DE [Localité 8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation parit
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ca other ca_aix_provence n° 21/08431
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 21/08431
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ PR/FP-D Rôle N° RG 21/08431 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSV6 [U] [I] C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT S.A.S. JL INVEST Organisme CENTRE DE GESTION ET D'ÉTUDE AGS (CGEA) DE [Loca
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ca other ca_aix_provence n° 22/03767
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 22/03767
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 22/03767 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBEJ Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 6] C/ [D] [J] S.C.P. TADDEI Copie exécutoire délivrée le : 06/11/2
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ca other ca_aix_provence n° 22/04122
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 22/04122
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 22/04122 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCVB SA TRANSPORT REGIONAL DES ALPES C/ [ZS] [UU] Copie exécutoire délivrée le : 06/11/25 à : - Me Rac
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ca other ca_paris n° 22/04467
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 22/04467
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04467 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSFE Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 22/08986
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 22/08986
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08986 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGR64 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_pau n° 23/02380
CA Pau, 6 nov. 2025, RG 23/02380
AB/SB Numéro 25/3031 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/11/2025 Dossier : N° RG 23/02380 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IT6J Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. LOGI
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ca other ca_pau n° 23/02406
CA Pau, 6 nov. 2025, RG 23/02406
PS/EL Numéro 25/3029 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/11/2025 Dossier : N° RG 23/02406 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IT7S Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. KOTE
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ca other ca_pau n° 23/02443
CA Pau, 6 nov. 2025, RG 23/02443
AB/SB Numéro 25/3032 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/11/2025 Dossier : N° RG 23/02443 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUER Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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ca other ca_rouen n° 24/03438
CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 24/03438
N° RG 24/03438 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYZI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 04 Septembre 2024 APPELANT :
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ca other ca_versailles n° 23/00497
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 23/00497
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00497 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWBP AFFAIRE : [F] [C] C/ SAS ATELIERS MUQUET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2023 pa
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ca other ca_versailles n° 23/03097
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 23/03097
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03097 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFIW AFFAIRE : [F] [D] C/ S.A. ANABAS GROUPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 20
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ca other ca_versailles n° 23/03111
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 23/03111
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03111 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFOD AFFAIRE : S.A.S. CONVIVIO-HR C/ [U] [X] SAS COMPASS GROUP FRANCE Décision déférée à la cour : Juge
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ca other ca_metz n° 22/02469
CA Metz, 5 nov. 2025, RG 22/02469
Arrêt n° 25/00307 05 Novembre 2025 --------------------- N° RG 22/02469 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2YE ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 11 Octobre 2022 20/00024 ------------------------- Copies exécutoire délivré le 5 novembre 2025
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ca other ca_montpellier n° 22/06182
CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 22/06182
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06182 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUMM Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/06184
CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 22/06184
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 5 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06184 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUMQ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/06185
CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 22/06185
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06185 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUMS Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/06340
CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 22/06340
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06340 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUWM Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca other ca_paris n° 21/09550
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 21/09550
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09550 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEV4R Décision déférée à la
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