Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/06134
CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 23/06134
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06134 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBWH Décision déférée
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ca other ca_paris n° 22/01749
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 22/01749
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01749 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDV5 Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 22/04554
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 22/04554
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04554 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFS7L Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 22/04706
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 22/04706
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04706 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUDP Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2022 - C
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ca other ca_paris n° 22/08493
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 22/08493
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08493 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOW6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Août 2022 -Conse
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ca other ca_paris n° 23/02262
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 23/02262
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02262 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLRH Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_rennes n° 22/03220
CA Rennes, 13 nov. 2025, RG 22/03220
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°362/2025 N° RG 22/03220 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYTK M. [K] [S] C/ S.A. BOCCARD RG CPH : 19/00332 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 13/11/25 à : Me Blanchet Magon
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ca other ca_versailles n° 23/02740
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 23/02740
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02740 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDSR AFFAIRE : [U] [I] épouse [K] C/ FONDATION SAINT LOUIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 s
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ca other ca_metz n° 22/01736
CA Metz, 12 nov. 2025, RG 22/01736
Arrêt n°25/00317 12 Novembre 2025 ------------------------ N° RG 22/01736 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYWW ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Thionville 03 Juin 2022 21/00286 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_montpellier n° 21/06400
CA Montpellier, 12 nov. 2025, RG 21/06400
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06400 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGGA Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 21/06402
CA Montpellier, 12 nov. 2025, RG 21/06402
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06402 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGGE Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/06518
CA Montpellier, 12 nov. 2025, RG 22/06518
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06518 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVCG Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/05941
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 22/05941
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05941 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4NF Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/09159
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 22/09159
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09159 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTGS Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 24/03013
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 24/03013
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03013 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPCF Décision déférée à la Cour : jugement du 19 décembre 201
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ca other ca_aix_provence n° 22/01332
CA Aix Provence, 7 nov. 2025, RG 22/01332
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 22/01332 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYQA S.A.S. [V] [Localité 3] C/ [P] [R] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : 07/11/2025 à : Me Audr
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ca other ca_aix_provence n° 21/14634
CA Aix Provence, 7 nov. 2025, RG 21/14634
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2025 N° 2025/307 Rôle N° RG 21/14634 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHPX [C] [X] C/ S.A.R.L. L'ARDOISIER Copie exécutoire délivrée le : 07/11/2025 à : Me Marjorie MEUNIER,
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ca other ca_aix_provence n° 22/05991
CA Aix Provence, 7 nov. 2025, RG 22/05991
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2025 N° 2025/213 Rôle N° RG 22/05991 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJCJ [H] [N] C/ [X] [R] [A] [O] Association AGS CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 07 NOVEMBRE 2025
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ca other ca_aix_provence n° 22/06085
CA Aix Provence, 7 nov. 2025, RG 22/06085
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2025 N° 2025/214 Rôle N° RG 22/06085 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJM7 S.A.S. PRO DIRECT SERVICES C/ [R] [W] Copie exécutoire délivrée le : 07 NOVEMBRE 2025 à : Me Julien MEUNIER
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ca other ca_aix_provence n° 22/07283
CA Aix Provence, 7 nov. 2025, RG 22/07283
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2025 N° 2025/217 Rôle N° RG 22/07283 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNYN S.C.A. L'AGNEAU SOLEIL C/ [Y] [O] Copie exécutoire délivrée le : 07 NOVEMBRE 2025 à : Me Elisabeth LECLER
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