Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/07985
CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 22/07985
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/244 Rôle N° RG 22/07985 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQGO S.A.S. [5] C/ [K] [V] Copie exécutoire délivrée le : 28 NOVEMBRE 2025 à : Me Virginie BOURLAND-SAUVAT, avo
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ca other ca_aix_provence n° 22/08006
CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 22/08006
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/245 Rôle N° RG 22/08006 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQJG S.A.S. [7] C/ [E] [C] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : 28 NOVEMBRE 2025 à : Me Laurent DESCHAUD de
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ca other ca_aix_provence n° 22/08009
CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 22/08009
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/246 Rôle N° RG 22/08009 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQJK S.A.S. [7] C/ [G] [B] Copie exécutoire délivrée le : 28 NOVEMBRE 2025 à : Me Laurent DESCHAUD de la SELAR
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ca other ca_bourges n° 25/00116
CA Bourges, 28 nov. 2025, RG 25/00116
SD/EC N° RG 25/00116 N° Portalis DBVD-V-B7J-DWYA Décision attaquée : du 09 janvier 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de BOURGES -------------------- S.A.S. [9] C/ M. [H] [J] -------------------- COUR
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ca other ca_orleans n° 23/00483
CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 23/00483
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 NOVEMBRE 2025 à Me Quentin ROUSSEL la SELARL [13] ARRÊT du : 27 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00483 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXOK DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
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ca other ca_orleans n° 24/00831
CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 24/00831
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 NOVEMBRE 2025 à Me Marie QUESTE FC ARRÊT du : 27 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00831 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G67I DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE P
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ca other ca_angers n° 22/00531
CA Angers, 27 nov. 2025, RG 22/00531
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00531 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCBL. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 21 Septembre 2022, enregistrée
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ca other ca_aix_provence n° 21/04343
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 21/04343
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 182 RG 21/04343 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFE4 [Z] [I] C/ [M] [R] Société AGS-CGEA DES BOUCHES DU RHONE* Copie exécutoire délivrée le 27 Novembre 2025 à : -Me Ludovic
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ca other ca_limoges n° 24/00713
CA Limoges, 27 nov. 2025, RG 24/00713
ARRET N° . N° RG 24/00713 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITSG AFFAIRE : S.A. SYLVAMO FRANCE SA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ M. [C] [X] GV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD,
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ca other ca_limoges n° 25/00114
CA Limoges, 27 nov. 2025, RG 25/00114
ARRET N° . N° RG 25/00114 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIU7U AFFAIRE : S.A.S. AXIMA REFRIGERATION FRANCE C/ M. [K] [W] MP Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Jean-chris
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ca other ca_nancy n° 24/02200
CA Nancy, 27 nov. 2025, RG 24/02200
ARRÊT N° /2025 PH DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02200 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOLK Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy F23/00572 21 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [B
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ca other ca_paris n° 22/06433
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 22/06433
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06433 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAOS Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 22/09315
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 22/09315
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09315 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUF5 Décision déférée à la cour :
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ca other ca_paris n° 23/00277
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 23/00277
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00277 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5UX Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_versailles n° 23/03196
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 23/03196
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03196 N° Portalis DBV3-V-B7H-WF35 AFFAIRE : [Z] [L] C/ S.A.R.L. ACSI AGCE CONSEIL SECURITE INVESTIGATION Décision déférée à la cour : Juge
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ca other ca_versailles n° 24/00037
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 24/00037
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00037 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIQN AFFAIRE : S.A.S. CAPGEMINI CONSULTING C/ [K] [D] [X] [A] [X] Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca other ca_versailles n° 24/00151
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 24/00151
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00151 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJET AFFAIRE : [S] [N] C/ S.E.L.A.S. PHARMACIE [Localité 6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00049
CA St Denis Reunion, 26 nov. 2025, RG 24/00049
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/00049 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAHM Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 11 Décembre 2023, rg n° F22/00489 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00104
CA St Denis Reunion, 26 nov. 2025, RG 24/00104
AFFAIRE : N° RG 24/00104 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAK4 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 15 Décembre 2023, rg n° 23/00197 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 18] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca other ca_montpellier n° 22/06402
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 22/06402
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06402 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU2P Décision déférée à la Cour : Jugemen
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