Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00132
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 23/00132
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00132 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4MQ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 23/00154
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 23/00154
Copies exécutoires Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00154 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4UV Décision
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ca other ca_paris n° 23/00797
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 23/00797
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00797 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBFR Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 23/00805
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 23/00805
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00805 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBGL Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_rennes n° 22/07409
CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 22/07409
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 398/2025 N° RG 22/07409 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLZ6 M. [G] [WO] C/ S.A.S.U. [11] RG CPH : 20/00415 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée co
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ca other ca_rennes n° 23/00712
CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 23/00712
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 400/2025 N° RG 23/00712 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPK2 M. [M] [U] C/ S.A.S. [15]* RG CPH : 22/00010 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifi
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ca other ca_angers n° 22/00468
CA Angers, 11 déc. 2025, RG 22/00468
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00468 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBKH. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Juillet 2022, enregistrée sou
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ca other ca_angers n° 22/00535
CA Angers, 11 déc. 2025, RG 22/00535
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00535 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCCE. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 14 Septembre 2022, enregistrée so
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ca other ca_angers n° 22/00536
CA Angers, 11 déc. 2025, RG 22/00536
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00536 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCCH. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 14 Septembre 2022, enregistrée so
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ca other ca_douai n° 23/04434
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 23/04434
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/12/2025 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/04434 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEAB Décision rendue le 16 juillet 2021 par Madame le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d
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ca other ca_amiens n° 24/04291
CA Amiens, 10 déc. 2025, RG 24/04291
ARRET N° [R] C/ S.A.R.L. [4] copie exécutoire le 10 décembre 2025 à Me DRYE Me JAIDI EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 *****************************************
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ca other ca_amiens n° 24/04615
CA Amiens, 10 déc. 2025, RG 24/04615
ARRET N° [Y] C/ S.A.S. [6] copie exécutoire le 10 décembre 2025 à Me TARRAZI Me VANNEAU EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 **************************************
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ca other ca_bastia n° 24/00169
CA Bastia, 10 déc. 2025, RG 24/00169
ARRET N° ---------------------- 10 Décembre 2025 ---------------------- N° RG 24/00169 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ3S ---------------------- [O] [I] C/ S.C.A. [7] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 20 novembre 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
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ca other ca_metz n° 23/02135
CA Metz, 10 déc. 2025, RG 23/02135
Arrêt n°25/00371 10 Décembre 2025 ------------------------ N° RG 23/02135 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GB2G ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 02 Septembre 2020 19/00404 ---------------------------- Copies certifiées conformes avec clause
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ca other ca_montpellier n° 21/05436
CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 21/05436
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/05436 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PELK Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 21/07404
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 21/07404
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07404 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHMD Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2021 - Cons
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ca other ca_paris n° 21/07405
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 21/07405
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07405 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHMP Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2021 - Cons
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ca other ca_paris n° 21/07407
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 21/07407
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07407 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHNW Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2021 - Cons
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ca other ca_paris n° 21/07409
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 21/07409
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07409 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHN6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2021 - Cons
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ca other ca_paris n° 21/07410
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 21/07410
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07410 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHOD Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2021 - Cons
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