Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/02162
CA Poitiers, 7 mai 2026, RG 22/02162
ARRÊT N° N° RG 22/02162 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTZY [I] C/ S.A.S. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 07 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 18 juillet 2022 rendu
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ca other ca_poitiers n° 22/02812
CA Poitiers, 7 mai 2026, RG 22/02812
ARRÊT N° 214 N° RG 22/02812 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVNS [Q] C/ S.A.S. [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 07 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 11 octobre 2022
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ca other ca_reims n° 25/00738
CA Reims, 7 mai 2026, RG 25/00738
Arrêt n° 198 du 07/05/2026 N° RG 25/00738 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUUV FM Formule exécutoire le : 07/05/26 à : - Me [Localité 1] LARDAUX - Me Pierre-alexis DUMONT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 07 mai 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 2
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ca other ca_reims n° 25/00990
CA Reims, 7 mai 2026, RG 25/00990
Arrêt n° 203 du 07/05/2026 N° RG 25/00990 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVGP AP/ FM Formule exécutoire le : 07/05/26 à : - Me Rudy LAQUILLE - Me Noémie BIRNBAUM COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 07 mai 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 06 juin 20
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ca other ca_rennes n° 23/04182
CA Rennes, 7 mai 2026, RG 23/04182
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°157/2026 N° RG 23/04182 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5XV Groupement [1] C/ Mme [G] [Z] RG CPH : 22/00004 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GUINGAMP Copie exécutoire délivrée le : 7/05/2026 à : Me Faivre-Louve
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00422
TJ 62119, 7 mai 2026, RG 25/00422
MINUTE N° : 26/00052 DOSSIER : N° RG 25/00422 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IOHO AFFAIRE : S.A.S. [N] [S], prise en la personne de son représentant légal, le Président, Madame [O] [N]. / [N] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 MAI 2026 Grosse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00925
TJ 02691, 6 mai 2026, RG 24/00925
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00925 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2YP EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Jérôme LAVALOIS Me Ségolène VIGNON copie dossier JUGEMENT DU 06 MAI 202
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ca other ca_aix_provence n° 22/15117
CA Aix Provence, 6 mai 2026, RG 22/15117
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2026 N° 2026/197 N° RG 22/15117 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJ6Z [B] [C] C/ S.A.R.L. [1] [F] Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : - Me P
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ca other ca_montpellier n° 23/04368
CA Montpellier, 6 mai 2026, RG 23/04368
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04368 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6B3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 AOUT 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 21/0
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ca other ca_montpellier n° 24/01215
CA Montpellier, 6 mai 2026, RG 24/01215
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/01215 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE54 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° R
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ca other ca_paris n° 22/09976
CA Paris, 6 mai 2026, RG 22/09976
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09976 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZFW Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_rennes n° 22/06118
CA Rennes, 6 mai 2026, RG 22/06118
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°225 N° RG 22/06118 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGMF M. [A] [J] C/ S.A.S. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de BREST du 23/09/2022 RG : 21/00057 Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roger POTIN, - Me
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ca other ca_versailles n° 23/01582
CA Versailles, 6 mai 2026, RG 23/01582
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2026 N° RG 23/01582 N° Portalis DBV3-V-B7H-V46X AFFAIRE : [R] [J] C/ S.A.S. [1] SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2023 par le Conseil de
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cc rejet n° 25-10.842
Cass., 6 mai 2026, n° 25-10.842
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 6 mai 2026 Rejet M. FLORES, président Arrêt n° 420 FS-B Pourvoi n° B 25-10.842 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________
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ca other ca_nimes n° 22/03997
CA Nimes, 5 mai 2026, RG 22/03997
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/03997 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUYK EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 24 novembre 2022 RG :22/00204 [V] C/ Me [H] [C] - Mandataire ad'hoc de S.A.S. [1] [2]
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ca other ca_toulouse n° 24/03332
CA Toulouse, 5 mai 2026, RG 24/03332
05/05/2026 ARRÊT N° 26/109 N° RG 24/03332 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQYO AFR/CI Décision déférée du 03 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F23/00446) [R] [N] CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_toulouse n° 24/03514
CA Toulouse, 5 mai 2026, RG 24/03514
05/05/2026 ARRÊT N° 26/113 N° RG 24/03514 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSAV GN/CI Décision déférée du 11 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (23/00859) [G] [S] CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_paris n° 22/09729
CA Paris, 5 mai 2026, RG 22/09729
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 05 MAI 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09729 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXFE Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_paris n° 23/00972
CA Paris, 5 mai 2026, RG 23/00972
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 05 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00972 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCI5 Décision dé
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ca other ca_paris n° 24/01163
CA Paris, 5 mai 2026, RG 24/01163
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 5 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01163 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI74G Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2024 - Consei
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