Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/00839
CA Colmar, 9 juin 2026, RG 24/00839
CKD/KG MINUTE N° 26/387 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 23 juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU
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ca other ca_bordeaux n° 24/01602
CA Bordeaux, 9 juin 2026, RG 24/01602
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUIN 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/01602 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWXX Monsieur [Q] [O] c/ Etablissement AGS SUD OUEST - CGEA DE [Localité 1] S.E.L.A.R.L. [V] [G]
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ca other ca_colmar n° 23/04123
CA Colmar, 9 juin 2026, RG 23/04123
GLQ/KG MINUTE N° 26/364 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 09 juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 09 JUI
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ca other ca_grenoble n° 23/03819
CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 23/03819
C1 N° RG 23/03819 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAI7 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG
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ca other ca_nimes n° 25/00994
CA Nimes, 9 juin 2026, RG 25/00994
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00994 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ3Q GM EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 13 février 2025 RG :F 22/00349 [B] C/ S.A. [1] Grosse délivrée le 09 JUIN 2026 à :
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ca other ca_paris n° 23/00487
CA Paris, 9 juin 2026, RG 23/00487
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 09 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00487 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6XO Décision déférée
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ca other ca_nimes n° 25/01493
CA Nimes, 8 juin 2026, RG 25/01493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01493 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSMK CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MENDE 03 avril 2025 RG:F 24/00006 S.A.S. [B] SAS C/ [G] Grosse délivrée le 08 JUIN 2026 à :
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ca other ca_versailles n° 23/02835
CA Versailles, 8 juin 2026, RG 23/02835
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2026 N° RG 23/02835 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD7I AFFAIRE : [I] [X] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2023 par le Consei
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ca other ca_versailles n° 23/03555
CA Versailles, 8 juin 2026, RG 23/03555
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2026 N° RG 23/03555 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIAD AFFAIRE : [E] [I] C/ S.A.R.L. [Adresse 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2023 pa
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ca other ca_aix_provence n° 23/02334
CA Aix Provence, 5 juin 2026, RG 23/02334
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2026 N° 2026/125 Rôle N° RG 23/02334 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZC4 SOCIÉTÉ [1] C/ [W] [H] Copie exécutoire délivrée le : 05 JUIN 2026 à : Me Marie-dominique POINSO-POURTAL de
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ca other ca_lyon n° 23/04032
CA Lyon, 5 juin 2026, RG 23/04032
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/04032 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7HV S.A.R.L. [1] C/ [S] [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Avril 2023 RG : 21/01251 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00132
TJ 2b033, 4 juin 2026, RG 25/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail N° RG 25/00132 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKXH M. [W] [Y] C/ S.A.S. [1] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR(S) : M. [W] [Y], de
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ca other ca_aix_provence n° 22/00461
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 22/00461
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N° 2026/ 107 RG 22/00461 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVJK [V] [S] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le 4 Juin 2026 à : - Me Daniel TARASCONI, avocat au barreau de MARSEILLE
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ca other ca_chambery n° 24/01702
CA Chambery, 4 juin 2026, RG 24/01702
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/01702 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HT7Y SARL [1] ([1]), enseigne [2], C/ [D] [E] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 18 Novembre 2024, R
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ca other ca_chambery n° 24/01741
CA Chambery, 4 juin 2026, RG 24/01741
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/01741 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUD2 [P] [C] C/ Société [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX LES BAINS en date du 02 Décembre 2024, RG F23/00023 Ap
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ca other ca_paris n° 22/09214
CA Paris, 4 juin 2026, RG 22/09214
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09214 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTUY Décision déférée à la cour : j
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ca other ca_paris n° 23/06574
CA Paris, 4 juin 2026, RG 23/06574
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06574 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKWR Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_pau n° 24/00923
CA Pau, 4 juin 2026, RG 24/00923
PS/EL Numéro 26/1653 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/06/2026 Dossier : N° RG 24/00923 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZVY Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. [1]
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ca other ca_rouen n° 25/03342
CA Rouen, 4 juin 2026, RG 25/03342
N° RG 25/03342 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB2N COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 23 Avril 2025 APPELANT : Monsie
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ca other ca_versailles n° 24/02276
CA Versailles, 4 juin 2026, RG 24/02276
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/02276 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVWK AFFAIRE : [C] [V] C/ S.A.S.U. [1] - [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2024 par le Conseil
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