Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/05663
CA Lyon, 3 juill. 2026, RG 23/05663
AFFAIRE [U] DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 23/05663 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PC5G S.A.S. [1] C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 Juin 2023 RG : F19/01143 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRE
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ca other ca_dijon n° 24/00232
CA Dijon, 2 juill. 2026, RG 24/00232
S.A.S. [1] C/ [P] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 24/00232 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GMJG Décision déférée
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ca other ca_grenoble n° 23/02836
CA Grenoble, 2 juill. 2026, RG 23/02836
C3 N° RG 23/02836 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5IK AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 02 JUILLET 2026
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ca other ca_aix_provence n° 21/16283
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 21/16283
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 N° 2026/ 132 RG 21/16283 N° Portalis DBVB-V-B7F-BINHA [T] [D] C/ S.A.S. [A] [1] Copie exécutoire délivrée le 2 juillet 2026 à : -Me Steve DOUDET, avocat au barreau d
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ca other ca_versailles n° 24/01517
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 24/01517
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 24/01517 N° Portalis : DBV3-V-B7I-WQ56 AFFAIRE : S.A. [1] S.A C/ [Q] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2024 par le Cons
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ca other ca_versailles n° 24/02769
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 24/02769
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 24/02769 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZI6 AFFAIRE : [S] [N] C/ S.A.S.U. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Août 2024 par le Consei
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ca other ca_versailles n° 24/03029
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 24/03029
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 24/03029 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2CE AFFAIRE : [C] [E] C/ S.A. SPL [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2024 par le Con
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01399
CA St Denis Reunion, 2 juill. 2026, RG 24/01399
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/01399 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGLL Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 20 Août 2024, rg n° 23/00198 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca other ca_rouen n° 25/01949
CA Rouen, 2 juill. 2026, RG 25/01949
N° RG 25/01949 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7HK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 16 Avril 2025 APPELANT : Mon
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ca other ca_pau n° 25/02856
CA Pau, 2 juill. 2026, RG 25/02856
AB/EL Numéro 26/1950 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/07/2026 Dossier : N° RG 25/02856 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JII7 Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca other ca_chambery n° 25/00323
CA Chambery, 2 juill. 2026, RG 25/00323
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/00323 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVPL [B] [N] C/ SELARL [1] - S.E.L.A.R.L. [2] - [3] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 29 Janvier 2025
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ca other ca_reims n° 25/01062
CA Reims, 1 juill. 2026, RG 25/01062
Arrêt n° 276 du 01/07/2026 N° RG 25/01062 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVLH IF/ST Formule exécutoire le : 01/07/2026 à : - SCP ROYAUX - SELARL [L] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 01 juillet 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 30 juin 2025 par le
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ca other ca_paris n° 22/08314
CA Paris, 1 juill. 2026, RG 22/08314
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 01 JUILLET 2026 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08314 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNWZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Août 2022 - Con
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ca other ca_lyon n° 23/03508
CA Lyon, 1 juill. 2026, RG 23/03508
AFFAIRE [R] RAPPORTEUR N° RG 23/03508 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6E3 [A] C/ [O] Syndicat [1] (CNT SO) Association [2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Mars 2023 RG : F20/01574 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE S
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cc cassation n° 25-15.732
Cass., 1 juill. 2026, n° 25-15.732
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 1er juillet 2026 Cassation partielle M. FLORES, président Arrêt n° 602 FS-B Pourvoi n° S 25-15.732 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_colmar n° 23/04443
CA Colmar, 30 juin 2026, RG 23/04443
CKD/KG MINUTE N° 26/432 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 15 juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE -
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ca other ca_nimes n° 24/03646
CA Nimes, 30 juin 2026, RG 24/03646
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03646 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMQG gm CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 23 octobre 2024 RG :F23/00188 S.A.R.L. [1] (BARNEY'S) C/ [L] Grosse délivrée le 23 JUIN
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ca other ca_nimes n° 24/04006
CA Nimes, 30 juin 2026, RG 24/04006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/04006 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNRE [Adresse 1] CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 28 novembre 2024 RG :F23/00177 [O] C/ S.A.R.L. [1] Grosse délivrée le 30 JUIN 20
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01677
CA St Denis Reunion, 30 juin 2026, RG 24/01677
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/01677 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIE3 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 06 Décembre 2024, rg n° 23/00192 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARR
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ca other ca_angers n° 23/00008
CA Angers, 30 juin 2026, RG 23/00008
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00008 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDE2. Jugem
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