Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Art. L1235-3 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 935 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 07/00298

    CA Riom, 10 juin 2008, RG 07/00298

    10/06/2008 Arrêt no CR/DB/NV Dossier no07/00298 Société SEMETT, / Roger X... Arrêt rendu ce dix Juin deux mille huit par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Mme Chantal SONOKPON, Conseiller Président s

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cab3bd3db21cbdd8bcc7
  • ca Cour d'appel de Caen n° 06/481

    CA Caen, 6 juin 2008, RG 06/481

    AFFAIRE : N RG 06 / 00481 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 31 Janvier 2006- RG no F04 / 00102 TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 06 JUIN 2008 APPELANTE : Madame Vanessa X... ... 14200 HEROUVILLE ST CLAIR Représent

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019316323
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 06/00481

    CA Caen, 6 juin 2008, RG 06/00481

    AFFAIRE : N RG 06 / 00481 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 31 Janvier 2006- RG no F04 / 00102 TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 06 JUIN 2008 APPELANTE : Madame Vanessa X... ... 14200 HEROUVILLE ST CLAIR Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caa4bd3db21cbdd8ba14
  • ca Cour d'appel de Montpellier n° 07/06347

    CA Montpellier, 4 juin 2008, RG 07/06347

    Suite jonction avec n° 07 / 06689 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 04 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06347 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 SEPTEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SETE N° RG : 06 / 00126 APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019520597
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 06/00126

    CA Montpellier, 4 juin 2008, RG 06/00126

    Suite jonction avec n° 07 / 06689 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 04 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06347 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 SEPTEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SETE N° RG : 06 / 00126 APPELANTE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cac8bd3db21cbdd8c0c7
  • ca Cour d'appel d'Agen n° 07/000553

    CA Agen, 3 juin 2008, RG 07/000553

    ARRÊT DU 3 JUIN 2008 TL / NC ----------------------- R. G. 07 / 00553 ----------------------- Manuela X... épouse Y... C / Société UNIVERSITÉ INTERNATIONALE PERMANENTE DE THÉRAPIE MANUELLE (UIPTM) En la personne de son représentant légal ---------------- ARRÊT no 196 COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000020324370
  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 07/00553

    CA Agen, 3 juin 2008, RG 07/00553

    ARRÊT DU 3 JUIN 2008 TL / NC ----------------------- R. G. 07 / 00553 ----------------------- Manuela X... épouse Y... C / Société UNIVERSITÉ INTERNATIONALE PERMANENTE DE THÉRAPIE MANUELLE (UIPTM) En la personne de son représentant légal ---------------- ARRÊT no 196 COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb25bd3db21cbdd8cee8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 06/01179

    CA Paris, 3 juin 2008, RG 06/01179

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 03 Juin 2008 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 01179 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juillet 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caf9bd3db21cbdd8c94c
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 07/01099

    CA Angers, 6 mai 2008, RG 07/01099

    Chambre Sociale ARRÊT N PB/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 07/01099. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, or

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca9bbd3db21cbdd8b84a
  • ca Cour d'appel de Caen n° 07/1737

    CA Caen, 2 mai 2008, RG 07/1737

    AFFAIRE : N RG 07/01737 Code Aff. : ARRET N CP ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 30 Avril 2007 - RG no F05/00467 TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 APPELANTE : SELARL PHARMACIE SAINT CLAIR Centre Commercial Saint Clair 14200 HEROUVILLE ST CLAIR Re

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019183960
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/01737

    CA Caen, 2 mai 2008, RG 07/01737

    AFFAIRE : N RG 07/01737 Code Aff. : ARRET N CP ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 30 Avril 2007 - RG no F05/00467 TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 APPELANTE : SELARL PHARMACIE SAINT CLAIR Centre Commercial Saint Clair 14200 HEROUVILLE ST CLAIR Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca95bd3db21cbdd8b764

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1