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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 956 ms · tri date
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Montpellier n° 08/00865

    CA Montpellier, 18 juin 2008, RG 08/00865

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 18 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00865 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN N° RG : 06 / 00740 APPELANTE : Madame Marcelle X... épous

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019845567
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Montpellier n° 08/008721

    CA Montpellier, 18 juin 2008, RG 08/008721

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 18 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00872 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG06 / 00740 APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 66200 CORNEIL

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019662942
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Montpellier n° 08/008711

    CA Montpellier, 18 juin 2008, RG 08/008711

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 18 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00871 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG06 / 00740 APPELANT : Monsieur Michel X... ... 66000 PERPIGN

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019662931
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Montpellier n° 08/008701

    CA Montpellier, 18 juin 2008, RG 08/008701

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 18 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00870 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG 06 / 00740 APPELANTE : Madame Alice X... épouse Y... ...

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019662919
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Montpellier n° 08/00863

    CA Montpellier, 18 juin 2008, RG 08/00863

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 18 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00863 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN N° RG : 06 / 00740 APPELANT : Monsieur Laurent X... ... 6

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019662909
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Montpellier n° 08/008661

    CA Montpellier, 18 juin 2008, RG 08/008661

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 18 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00866 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG06 / 00740 APPELANTE : Madame Annette X... épouse Y... ... 6

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019574109
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 06/00740

    CA Montpellier, 18 juin 2008, RG 06/00740

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 18 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00874 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG06 / 00740 APPELANTE : Madame Jeanine X... épouse Y... ...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caedbd3db21cbdd8c75d
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 06/00740

    CA Montpellier, 18 juin 2008, RG 06/00740

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 18 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00867 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG06 / 00740 APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 66000 PERPI

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caedbd3db21cbdd8c75c
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 06/00740

    CA Montpellier, 18 juin 2008, RG 06/00740

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 18 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00868 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG06 / 00740 APPELANTE : Madame Martine X... ... 66500 ORTA

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caecbd3db21cbdd8c755
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 06/00740

    CA Montpellier, 18 juin 2008, RG 06/00740

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 18 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00865 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN N° RG : 06 / 00740 APPELANTE : Madame Marcelle X... épouse Y...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caecbd3db21cbdd8c74a
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 06/00740

    CA Montpellier, 18 juin 2008, RG 06/00740

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 18 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00872 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG06 / 00740 APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 66200 CORN

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cad6bd3db21cbdd8c41c
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 06/00740

    CA Montpellier, 18 juin 2008, RG 06/00740

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 18 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00871 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG06 / 00740 APPELANT : Monsieur Michel X... ... 66000 PERP

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cad6bd3db21cbdd8c41b
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 06/00740

    CA Montpellier, 18 juin 2008, RG 06/00740

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 18 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00870 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG 06 / 00740 APPELANTE : Madame Alice X... épouse Y... ...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cad6bd3db21cbdd8c41a
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 06/00740

    CA Montpellier, 18 juin 2008, RG 06/00740

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 18 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00863 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN N° RG : 06 / 00740 APPELANT : Monsieur Laurent X... ...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cad6bd3db21cbdd8c419
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 06/00740

    CA Montpellier, 18 juin 2008, RG 06/00740

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 18 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00866 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG06 / 00740 APPELANTE : Madame Annette X... épouse Y... ...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cacfbd3db21cbdd8c279
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 07/01801

    CA Toulouse, 18 juin 2008, RG 07/01801

    18 / 06 / 2008 ARRÊT No No RG : 07 / 01801 BB / MB Décision déférée du 26 Février 2007- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE-05 / 02287 C. BACOU Marie- Laure X... C / S. A. S. CLINIQUE DU DOCTEUR BECQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cababd3db21cbdd8bdd7
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 06/02490

    CA Colmar, 17 juin 2008, RG 06/02490

    MINUTE N° 08 / 861 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRET DU 17 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 06 / 02490 Décision déférée à la Cour : 02 Mai 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SELESTAT APPELANTE : Madame Marie Thérèse X... ... ... No

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cad8bd3db21cbdd8c497
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 08/00247

    CA Orléans, 17 juin 2008, RG 08/00247

    CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES le 17 juin 2008 à Me Christian BERGER Thierry X... COPIES le 17 juin 2008 à S. A. CERI MINUTE N° : 373 / 08 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 28 Novembre 2007- Section : ENCADREMENT ENTRE APPELANTE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caa9bd3db21cbdd8baf3
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/05108

    CA Nîmes, 11 juin 2008, RG 06/05108

    R. G. : 06 / 05108 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARPENTRAS 24 novembre 2006 Section : Encadrement X... C / Association A. P. E. I. COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2008 APPELANTE : Madame Dominique X... née le 10 Octobre 1949 à ORANGE (84100) ... 84200

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cabcbd3db21cbdd8be40
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 07/00105

    CA Riom, 10 juin 2008, RG 07/00105

    10 / 06 / 2008 Arrêt no CR / DB / IM Dossier no07 / 00105 Société SEMETT / Francis X... Arrêt rendu ce dix Juin deux mille huit par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Mme Chantal SONOKPON, Conseiller Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cab4bd3db21cbdd8bcc9

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