Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 06/00347
CA Versailles, 9 sept. 2008, RG 06/00347
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2008 R.G. No 07/04502 AFFAIRE : Emmanuel X... C/ SAS MSI SÉCURITÉ en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Nov
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 07/02563
CA Bordeaux, 9 sept. 2008, RG 07/02563
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE-SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2008 (Rédacteur : Monsieur Francis TCHERKEZ, Conseiller) PRUD'HOMMES No de rôle : 07 / 02563 Monsieur Jérôme X... c / GROUPEMENT DES EMPLOYEURS AGRICOLES DE CE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 07/07193
CA Paris, 4 sept. 2008, RG 07/07193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 11 Septembre 2008 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 12831 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 07/00372
CA Bordeaux, 4 sept. 2008, RG 07/00372
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le :04 septembre 2008 CHAMBRE SOCIALE - SECTION B PRUD'HOMMES No de rôle : 07/00372 CB/CB Madame Marie-Claude X... c/ S.A.S. DM PRODUCTION, prise en la personne de son représentant lég
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 08/00467
CA Bordeaux, 4 sept. 2008, RG 08/00467
ARRET PP Le : 04 Septembre 2008 CHAMBRE SOCIALE-SECTION B PRUD'HOMMES No de rôle : 08 / 467 Monsieur Mehmet X... c / S. A. R. L. CABRIT prise en la personne de son gérant Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à :
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 07/01539
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 juill. 2008, RG 07/01539
AFFAIRE : N RG 07 / 01539 Code Aff. : JLR / LE ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-PIERRE en date du 31 Août 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JUILLET 2008 APPELANT : Monsieur Willy X... ... 97432 RAVINE DES CABRIS
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 07/03074
CA Toulouse, 4 juill. 2008, RG 07/03074
04 / 07 / 2008 ARRÊT No No RG : 07 / 03074 CP / HH Décision déférée du 22 Mai 2007- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE-06 / 01240 Patrick SIRVEN SARL LAVATRANS C / Jean- Charles A... CONF
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 07/03243
CA Bordeaux, 3 juill. 2008, RG 07/03243
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX ---------------------------------------------- Le : 03 Juillet 2008 CHAMBRE SOCIALE - SECTION B PRUD'HOMMES No de rôle : 07/03243 CB/CB S.A.S. WALON FRANCE prise en la personne de son représentant légal c/ Monsieu
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 07/04683
CA Montpellier, 2 juill. 2008, RG 07/04683
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 02 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 04683 Sur arrêt de renvoi (RG n° 776 fd) de la Cour de Cassation en date du 04 AVRIL 2007, qui casse et annule partiellement l'arrêt rendu le 16 Novembre 2005 par la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/02493
CA Caen, 27 juin 2008, RG 07/02493
AFFAIRE : N RG 07/02493 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 19 Juillet 2007 - RG no F 06/01105 TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 27 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Thierry X... ... 14190 CAUVICOURT Comparant en
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 06/02714
CA Paris, 26 juin 2008, RG 06/02714
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 19 juin 2008 (no , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/02714 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 07/01617
CA Paris, 24 juin 2008, RG 07/01617
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 24 Juin 2008 (no 7, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 01617- A. C. Décision déférée à la Cour : SUR RENVOI APRÈS CASSATION du 31 janvier 2007 concernant l'arrêt rendu le
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/00421
CA Nîmes, 24 juin 2008, RG 07/00421
ARRÊT N° 986 RG : 07/00421 CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 13 décembre 2006 Section: Commerce SARL PROVENCE MEDICAL C/ X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUIN 2008 APPELANTE : SARL PROVENCE MEDICAL prise en la personne de son représentant
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 08/00510
CA Nîmes, 24 juin 2008, RG 08/00510
ARRÊT N° 985 RG : 08 / 00510 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIMES 30 avril 2004 Section : Encadrement X... C / ASSOCIATION THEATRE DE NIMES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUIN 2008 APPELANTE : Madame Marie-hélène X... née le 06 janvier 1948 à PARIS ... 13200
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/05124
CA Nîmes, 24 juin 2008, RG 06/05124
R. G. : 06 / 05124 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIMES 09 décembre 2005 Section : Encadrement X... C / ASSOCIATION THEATRE DE NIMES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Philippe X... né le 23 Septembre 1958 à RABAT (MAROC) ... 30310
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/00040
CA Nîmes, 24 juin 2008, RG 07/00040
R. G. : 07 / 00040 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIMES 09 décembre 2005 Section : Encadrement X... C / ASSOCIATION THEATRE DE NIMES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Silvio X... né le 23 Mars 1957 à MULHOUSE (68100) ... 30000 N
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 06/08466
CA Rennes, 19 juin 2008, RG 06/08466
Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No419 R. G : 06 / 08466 POURVOI No80 / 2008 du 12 / 08 / 2008 Réf J 0844085 M. Fabrice X... C / - S. A. MEDIA 6 PRODUCTION BOIS -M. Christian Y... -M. Michel Y... Infirmation Copie exécutoire délivrée le :
-
ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Montpellier n° 08/008741
CA Montpellier, 18 juin 2008, RG 08/008741
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 18 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00874 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG06 / 00740 APPELANTE : Madame Jeanine X... épouse Y... ..
-
ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Montpellier n° 08/008671
CA Montpellier, 18 juin 2008, RG 08/008671
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 18 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00867 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG06 / 00740 APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 66000 PERPIGN
-
ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Montpellier n° 08/008681
CA Montpellier, 18 juin 2008, RG 08/008681
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 18 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00868 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG06 / 00740 APPELANTE : Madame Martine X... ... 66500 ORTAFFA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles