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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 07/04602
CA Lyon, 7 nov. 2008, RG 07/04602
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 07/04602 X... C/ SCP BELAT DESPRAT - Liquidateur de la SOCIÉTÉ SADAG IMPRIMERIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX du 25 Juin 2007 RG : F 06/00121 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 NOV
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 07/03755
CA Bordeaux, 30 oct. 2008, RG 07/03755
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX ---------------------------------------------- PP Le : 30 Octobre 2008 CHAMBRE SOCIALE - SECTION B PRUD'HOMMES No de rôle : 07/03755 Madame Pascale X... c/ S.A. CITRAM AQUITAINE prise en la personne de son représentant légal Nature de la déci
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cc Cassation n° 07-42.722
Cass., 28 oct. 2008, n° 07-42.722
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° H 07-42722 et G 07-42723 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Depolabo, qui assure la vente directe de produits pharmaceutiques et emploie à cette fin des "délégués phar
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cc Cassation n° 07-42.721
Cass., 28 oct. 2008, n° 07-42.721
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° F 07-42721, J 07-42724 et K 07-42725 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Depolabo, qui assure la vente directe de produits pharmaceutiques et emploie à cette fin des " d
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cc Cassation n° 07-42.720
Cass., 28 oct. 2008, n° 07-42.720
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Depolabo, qui assure la vente directe de produits pharmaceutiques et emploie à cette fin des "délégués pharmaceutiques exclusifs", relevant du statut de VRP, a acquis en décembre 200
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cc Cassation n° 07-42.718
Cass., 28 oct. 2008, n° 07-42.718
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Depolabo, qui assure la vente directe de produits pharmaceutiques et emploie à cette fin des "délégués pharmaceutiques exclusifs", relevant du statut de VRP, a acquis en décembre 200
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cc Cassation n° 06-43.071
Cass., 22 oct. 2008, n° 06-43.071
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 18 janvier 1995 par la société Prodigue, aux droits de laquelle vient la société Progress ; qu'il a été licencié pour faute grave le 13 janvier 2003 ; que le salarié a s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 07/00218
CA Paris, 9 oct. 2008, RG 07/00218
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 09 Octobre 2008 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00218 - MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Montpellier n° 08/019981
CA Montpellier, 8 oct. 2008, RG 08/019981
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 08 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 01998 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 FEVRIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MILLAU No RG 06 / 00069 APPELANTE : Madame Louise X... ... ... 3422
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 06/00069
CA Montpellier, 8 oct. 2008, RG 06/00069
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 08 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 01998 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 FEVRIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MILLAU No RG 06 / 00069 APPELANTE : Madame Louise X... ... ... 3422
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ca Cour d'appel de Pau n° 07/01273
CA Pau, 2 oct. 2008, RG 07/01273
PPS/CD Numéro 4280/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 02/10/2008 Dossiers : 07/01273 07/01480 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/1273
CA Pau, 2 oct. 2008, RG 07/1273
PPS/CD Numéro 4280/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 02/10/2008 Dossiers : 07/01273 07/01480 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SOCIETE
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Montpellier n° 08/02180
CA Montpellier, 1 oct. 2008, RG 08/02180
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 01 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 02180 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 FEVRIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG 07 / 00103 APPELANTE : S. A. KEZIA anciennement NETWOR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 08/02191
CA Montpellier, 1 oct. 2008, RG 08/02191
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 01 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 02191 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 FEVRIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RG F07 / 00042 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 253
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 07/00103
CA Montpellier, 1 oct. 2008, RG 07/00103
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 01 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 02180 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 FEVRIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG 07 / 00103 APPELANTE : S. A. KEZIA anciennement NETWORK ESS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 07/04308
CA Bordeaux, 30 sept. 2008, RG 07/04308
CHAMBRE SOCIALE-SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 SEPTEMBRE 2008 (Rédacteur : Monsieur Francis TCHERKEZ, Conseiller) PRUD'HOMMES No de rôle : 07 / 04308 Monsieur François X... c / SOCIÉTÉ BÉTON CHANTIERS DU LOT Nature de la décision :
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Montpellier n° 08/02350
CA Montpellier, 24 sept. 2008, RG 08/02350
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 24 Septembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 02350 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MARS 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NARBONNE No RG 07 / 00101 APPELANTE : Mademoiselle Martine DE X... ...
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 07/00101
CA Montpellier, 24 sept. 2008, RG 07/00101
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 24 Septembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 02350 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MARS 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NARBONNE No RG 07 / 00101 APPELANTE : Mademoiselle Martine DE X... .
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ca Cour d'appel de Versailles n° 07/04502
CA Versailles, 9 sept. 2008, RG 07/04502
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2008 R.G. No 07/04502 AFFAIRE : Emmanuel X... C/ SAS MSI SÉCURITÉ en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Nove
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 07/02109
CA Saint-Denis de la Réunion, 9 sept. 2008, RG 07/02109
AFFAIRE : N RG 07 / 02109 Code Aff. : JLR / JBM ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT DENIS en date du 14 Novembre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Charles X... ... ... 76100 ROU
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