Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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cc Cassation n° 07-44.396
Cass., 11 févr. 2009, n° 07-44.396
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., a été engagé par la société Les Ecrans de Paris, cédée à Mme Y... en 2001, le 1er avril 1996, qu'il a été promu directeur de salles, statut cadre par avenant au contrat de travail du
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 06/03657
CA Metz, 2 févr. 2009, RG 06/03657
Arrêt no 09/00040 02 Février 2009 --------------- RG No 06/03657 ------------------ Conseil de Prud'hommes de METZ 15 Novembre 2006 06/102 AD ------------------ COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU DEUX FÉVRIER DEUX MILLE NEUF APPELANTE : SAS ACCES LOCATION prise en la personne d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/00892
CA Versailles, 20 janv. 2009, RG 08/00892
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JANVIER 2009 R.G. N° 08/00892 AFFAIRE : E.U.R.L. SANDANELLA en la personne de son représentant légal C/ [P] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 17 Janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 06/010582
CA Paris, 18 déc. 2008, RG 06/010582
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 18 Décembre 2008 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 10582- MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de PAR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 07/01729
CA Paris, 18 déc. 2008, RG 07/01729
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 18 décembre 2008 (no , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : jonction S 07/01729 - S 08/00582 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 février 2007 par le conse
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cc Cassation n° 07-41.389
Cass., 17 déc. 2008, n° 07-41.389
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 28 août 1968 en qualité de tourneur par la société Métra Verre ; que cette société ayant fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, il a été licenci
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 08/00333
CA Caen, 12 déc. 2008, RG 08/00333
AFFAIRE : N RG 08 / 00333 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 16 Janvier 2008 RG no F 07 / 00055 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 12 DECEMBRE 2008 APPELANTE : Société IMPRIMERIE DE MONTLIGEON Le bourg
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 06/09024
CA Paris, 11 déc. 2008, RG 06/09024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 11 Décembre 2008 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/09024 - IL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de PAR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 07/07263
CA Lyon, 1 déc. 2008, RG 07/07263
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R. G : 07 / 07263 SARL LYONNAISE DE PHOTOGRAVURE C / X... APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 25 Octobre 2007 RG : F 06 / 01373 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2008 APPELANTE : SO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 07/02696
CA Paris, 27 nov. 2008, RG 07/02696
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 27 novembre 2008 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 02696 (JM D) Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 mars 2007 par le conseil de prud'hommes d
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cc Cassation n° 07-42.564
Cass., 26 nov. 2008, n° 07-42.564
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X... a été engagée par la société Socrip Moulage en qualité d'ouvrière peintre le 1er avril 1996 ; qu'elle a été licenciée pour motif économique ainsi exprimé : "difficultés financières in
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cc Cassation n° 07-42.563
Cass., 26 nov. 2008, n° 07-42.563
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X... a été engagée par la société Socrip Moulage en qualité d'ouvrière le 1er avril 2000 ; qu'elle a été licenciée le 9 juillet 2004 pour motif économique ainsi exprimé : "difficultés fina
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 07/01959
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 nov. 2008, RG 07/01959
AFFAIRE : N RG 07/ 01959 Code Aff. : JLR/ JBM ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST PIERRE en date du 06 Novembre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : Société FOUCQUE représentée par son Direct
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 07/01191
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 nov. 2008, RG 07/01191
AFFAIRE : N RG 07/01191 Code Aff. : JLR / JBM ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST PIERRE en date du 15 Juin 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Yoland X... ... 97410 SAINT-PIERRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/11363
CA Paris, 20 nov. 2008, RG 08/11363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 20 Novembre 2008 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11363 - IL Décision déférée à la Cour : Après Cassation le 26juillet 2007 de l'arrêt rendu le 2 mars 2006 p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/11333
CA Paris, 20 nov. 2008, RG 08/11333
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 20 Novembre 2008 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11333 - IL Décision déférée à la Cour : Après Cassation le 26juillet 2007 de l'arrêt rendu le 2 mars 2006 p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 07/00808
CA Paris, 20 nov. 2008, RG 07/00808
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 20 Novembre 2008 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 00808- MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Novembre 2006 par le conseil de prud'hommes
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cc Cassation n° 07-44.416
Cass., 19 nov. 2008, n° 07-44.416
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 12 décembre 2001, le tribunal de commerce de Toulouse a étendu à la société Stylgit la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la société Cocoon ; que le juge-commissaire
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 07/01260
CA Agen, 18 nov. 2008, RG 07/01260
ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2008 TL / IF ----------------------- R. G. 07 / 01260 ----------------------- Didier X... C / GAN ASSURANCES en la personne de son représentant légal ----------------------- ARRÊT no 364 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 06/12139
CA Paris, 10 nov. 2008, RG 06/12139
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 10 Novembre 2008 (no 2 , six pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/12139 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de C
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