Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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cc Rejet n° 08-40.410
Cass., 27 mai 2009, n° 08-40.410
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 8 octobre 2007), que Mme X... a été engagée par l'organisme de gestion d'établissements catholiques du pensionnat de Versailles (OGEC), le 20 juillet 1998 pour exercer les fonctions
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cc Cassation n° 07-44.025
Cass., 19 mai 2009, n° 07-44.025
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de formateur temporaire par la société Martinique tourisme contacts (la société MTC) selon contrat à durée déterminée conclu pour la période du 10 septembre 1999 a
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cc Rejet n° 08-40.103
Cass., 13 mai 2009, n° 08-40.103
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 23 octobre 2007), que M. X..., employé en qualité de portier de discothèque à compter du 17 janvier 1995 par la société Bohgest, a été licencié pour faute lourde le 1er sep
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cc Cassation n° 08-40.196
Cass., 13 mai 2009, n° 08-40.196
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles 1134 du code civil, L. 1232-2 et L. 1232-6 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X...engagée par la société Hennes et Mauritz le 3 avril 2000
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cc Cassation n° 07-45.243
Cass., 12 mai 2009, n° 07-45.243
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1034, alinéa 2, du code de procédure civile, ensemble l'article 1351 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 22 mars 1976 par la société Kindy-Bloquert en qu
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cc Rejet n° 08-42.612
Cass., 12 mai 2009, n° 08-42.612
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 mars 2008), que M. X..., engagé en 2001 par la société Castel auto en qualité de mécanicien, a été licencié pour motif économique le 3 août 2005 ; Attendu que
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 08/00551
CA Limoges, 4 mai 2009, RG 08/00551
RG N : 08 / 00551 AFFAIRE : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE-VIENNE (R. D. T. H. V.) Société Daniel LAVALADE C / Stéphane X..., et autres S. A. R. L. LIMOCAR Licenciement COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2009 A l'audience publique de la Cham
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cc Cassation n° 08-40.532
Cass., 29 avr. 2009, n° 08-40.532
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n°s X 08-40.532 et Y 08-40.533 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mmes X... et Y... ont été engagées par la société Compagnie aérienne Corse Méditerranée (CCM) en 1999 en qualité d'a
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cc Rejet n° 08-40.128
Cass., 29 avr. 2009, n° 08-40.128
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, chambre détachée de Cayenne, 14 novembre 2007) que M. X..., employé par la société Haironville aux droits de laquelle se trouve la société Arcelor, a été dét
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 08/01722
CA Lyon, 25 mars 2009, RG 08/01722
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/01722 SAS INTERSED INFORMATIQUE C/ X... APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 26 Février 2008 RG : F 07/00319 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 25 MARS 2009 APPELANTE : SAS INTERSED INFORMATIQ
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 07/04374
CA Versailles, 19 mars 2009, RG 07/04374
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2009 R. G. No 07 / 04374 AFFAIRE : S. A. S. ED C / Djamila X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 18 Octobre 2007 par le Conseil de Prud'hommes de RAMBOU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 06/00407
CA Versailles, 19 mars 2009, RG 06/00407
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2009 R. G. No 07 / 04374 AFFAIRE : S. A. S. ED C / Djamila X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 18 Octobre 2007 par le Conseil de Prud'hommes de RAMBO
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cc Rejet n° 08-40.203
Cass., 18 mars 2009, n° 08-40.203
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 novembre 2007), que M. X... a été engagé en septembre 1988 en qualité de directeur commercial par la société Timsa ; qu'il en a été nommé président du conseil d'admini
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 08/03020
CA Lyon, 17 mars 2009, RG 08/03020
AFFAIRE PRUD'HOMALE RG : 08 / 03020 X... C / Société BLINOX APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 03 Avril 2008 RG : F 06 / 00904 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 17 MARS 2009 APPELANT : Arnaud X... ... représenté par Me Dominique Pau
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cc Cassation n° 07-44.177
Cass., 11 mars 2009, n° 07-44.177
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par contrat à durée déterminée pour la période du 1er octobre 1992 au 30 juin 1993 par l'association Idrac en qualité de professeur de marketing ; que le contrat de trava
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ca Cour d'appel de Lyon n° 08/0568
CA Lyon, 6 mars 2009, RG 08/0568
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R. G : 08 / 05681 Me Bruno X...- Administrateur judiciaire de SA SUBTIL CREPIEUX C / Y... AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 11 Juillet 2006 RG : F03 / 1239 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 08/05678
CA Lyon, 6 mars 2009, RG 08/05678
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R. G : 08 / 05678 Me Bruno X...- Administrateur judiciaire de Sa SUBTIL CREPIEUX C / Y... APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 11 Juillet 2006 RG : F03 / 1237 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 08/05681
CA Lyon, 6 mars 2009, RG 08/05681
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R. G : 08 / 05681 Me Bruno X...- Administrateur judiciaire de SA SUBTIL CREPIEUX C / Y... AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 11 Juillet 2006 RG : F03 / 1239 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 07/07985
CA Lyon, 20 févr. 2009, RG 07/07985
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R. G : 07 / 07985 X... C / SOCIETE KIABY EUROPE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 06 Décembre 2007 RG : F 06 / 00556 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 20 FEVRIER 2009 APPELANTE : Audrey X... ...
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 08/03423
CA Lyon, 17 févr. 2009, RG 08/03423
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R. G : 08 / 03423 X... C / SA EDIP APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 08 Février 2007 RG : F 05 / 04368 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 17 FEVRIER 2009 APPELANT : Jean
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