Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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cc Rejet n° 08-44.013
Cass., 23 sept. 2009, n° 08-44.013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 juin 2008), que M. X..., engagé le 10 mars 1998 par la Société coopérative centrale d'achats et d'approvisionnement agricoles (SCCAAA) des Pyrénées Orienta
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cc Rejet n° 08-44.012
Cass., 23 sept. 2009, n° 08-44.012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 juin 2008), que M. X..., engagé le 16 septembre 1985 par la Société coopérative centrale d'achats et d'approvisionnements agricoles (SCCAAA) des Pyrénées O
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cc Rejet n° 08-44.011
Cass., 23 sept. 2009, n° 08-44.011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 juin 2008), que Mme X..., engagée le 1er octobre 1986 par la Société coopérative centrale d'achats et d'approvisionnement agricoles (SCCAAA) des Pyrénées O
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cc Cassation n° 08-44.009
Cass., 23 sept. 2009, n° 08-44.009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 15 avril 1985 par la Société coopérative centrale d'achats et d'approvisionnements agricoles (SCCAAA) d
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cc Cassation n° 08-43.164
Cass., 23 sept. 2009, n° 08-43.164
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1152-1 à L. 1152-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., épouse Y... a été engagée le 1er avril 1977 par la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts de Stein
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cc Cassation n° 08-41.970
Cass., 23 sept. 2009, n° 08-41.970
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 2 juin 1977 par la société Signoret Télécom ayant pour activité la commercialisation, l'installation et la maintenance sur site de systèmes téléphoniques, de réseaux et systèm
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cc Rejet n° 08-44.061
Cass., 23 sept. 2009, n° 08-44.061
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 10 juin 2008), que M. X... a été engagé le 7 octobre 2002 en qualité de technicien d'entretien et de maintenance par la Société d'économie mixte d'exploitation du thermalisme et du tourisme de Néri
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cc Rejet n° 08-44.147
Cass., 22 sept. 2009, n° 08-44.147
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 18 juin 2008), que Mme X..., engagée le 5 janvier 1976 par la société clinique Beck et exerçant en dernier lieu les fonctions de chef comptable a été licenciée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/01988
CA Versailles, 18 sept. 2009, RG 08/01988
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2009 R.G. N° 08/01988 SB/NB AFFAIRE : S.A.R.L. LAURENT C/ [Y] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2008 par le Conseil de Prud'hommes de
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cc Rejet n° 08-42.529
Cass., 16 sept. 2009, n° 08-42.529
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 25 mars 2008), qu'engagée le 13 septembre 2001 en qualité d'agent d'exploitation par la société Sécurifrance devenue VP séc
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cc Rejet n° 08-40.909
Cass., 16 sept. 2009, n° 08-40.909
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 2007), qu'au service de la société Zurich assurances depuis le 1er juillet 1996, Mme X..., qui occupait au sein du département de la comptabilité générale un poste de comptable f
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cc Rejet n° 08-41.735
Cass., 16 sept. 2009, n° 08-41.735
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° U 08 42.507 et E 08 41.735 ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, qui est préalable, du pourvoi n° E 08 41.735 formé par l'employeur : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix e
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cc Cassation n° 08-41.536
Cass., 7 juill. 2009, n° 08-41.536
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 3 décembre 2001 en qualité de vendeuse à temps partiel par M. et Mme Y..., boulangers pâtissiers à Luynes, a été reprise à compter du 1er septembre 2004 par M. Z... ; qu'après av
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cc Rejet n° 08-40.168
Cass., 24 juin 2009, n° 08-40.168
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen 13 novembre 2007), que M. X..., engagé le 16 mars 1998 par la société Inforservice et mis à disposition de la société Electrotechnique de Normandie (ETN) Le Havre,
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cc Rejet n° 08-41.736
Cass., 24 juin 2009, n° 08-41.736
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 19 février 2008), que M. X..., salarié de la société Normaction Ouest Télécom (la société) en qualité de directeur général à compter du 1er novembre 2005, a été licencié pour faute grave l
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cc Rejet n° 08-41.960
Cass., 16 juin 2009, n° 08-41.960
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 février 2008), que M. X..., engagé le 11 décembre 1985 par la société Bils Deroo aux droits de laquelle se trouve la société Simastock, et en dernier lieu chef de bureau, a été licencié
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 07/03047
CA Nancy, 12 juin 2009, RG 07/03047
ARRÊT No PH DU 12 JUIN 2009 R. G : 07 / 03047 Conseil de Prud'hommes de SAINT DIE DES VOSGES F06 / 00066 05 novembre 2007 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : Madame Fabienne X... ... 88230 FRAIZE Représentée par Monsieur Jacques PERROTEY (Délégué Syndical Ouvrier)
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/05230
CA Nîmes, 9 juin 2009, RG 07/05230
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2009 ARRÊT N 770 R. G. : 07/ 05230 CL/ MM CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE Section : Industrie 15 octobre 2007 SAS ACCO BRANDS FRANCE C/ X... APPELANTE : SAS ACCO BRANDS FRANCE prise en la personne de son représentant
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ca Cour d'appel de Montpellier n° 08/06324
CA Montpellier, 3 juin 2009, RG 08/06324
BR/ RVM/ BR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 03 Juin 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 06324 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG06/ 01812 APPELANTE : SARL KALIOP
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 06/01812
CA Montpellier, 3 juin 2009, RG 06/01812
BR/ RVM/ BR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 03 Juin 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 06324 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG06/ 01812 APPELANTE : SARL KALIOP représe
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