Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
cc Cassation n° 08-40.863
Cass., 10 nov. 2009, n° 08-40.863
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par le Centre dentaire de Marseille en qualité de responsable du service d'entretien, le 1er décembre 1985 ; qu'ayant été en arrêt de travail pour maladie à plusieurs rep
-
cc Cassation n° 08-41.239
Cass., 10 nov. 2009, n° 08-41.239
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé à compter du 1er avril 2002 par l'Association francophone des utilisateurs de logiciels libres (AFUL) Aphrodite village, syndicat de copropriétaire, en qualité de concierge
-
cc Cassation n° 08-43.621
Cass., 9 nov. 2009, n° 08-43.621
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 18 juin 1974 par la société Alkopharm et exerçant en dernier lieu les fonctions de technicienne qualité, a été convoquée à l'entretien préalable au licenciement le 9 janvi
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 08/02003
CA Lyon, 3 nov. 2009, RG 08/02003
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R. G : 08/ 02003 SA PROMODIP C/ X... APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 07 Mars 2008 RG : F 07/ 00701 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2009 APPELANTE : SA P
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 08/02003
CA Lyon, 3 nov. 2009, RG 08/02003
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/02003 SA PROMODIP C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 07 Mars 2008 RG : F 07/00701 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2009 APPELANTE : SA PROMO
-
cc Rejet n° 08-42.311
Cass., 28 oct. 2009, n° 08-42.311
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 mars 2008), que M. X... a été engagé par la société ACG en qualité de contrôleur technique automobile à compter du 28 juin 2000 ; qu'après deux avertissements, il a
-
cc Rejet n° 08-43.871
Cass., 28 oct. 2009, n° 08-43.871
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 juin 2008), que M. X... a été engagé à compter du 3 août 1993 par la société Bagdi en qualité de responsable fruits et légumes ; qu'à compter du 17 décembr
-
cc Rejet n° 08-43.123
Cass., 28 oct. 2009, n° 08-43.123
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 janvier 2008), que Mme X... a été engagée le 7 mars 1989 par la société Sofice appartenant au Groupe Fiat, aux droits de laquelle vient la société FC France, en qualité de secrétaire stén
-
cc Cassation n° 08-40.584
Cass., 21 oct. 2009, n° 08-40.584
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° D 08 40. 584, J 08 40. 589, K 08 40. 590 et M 08 40. 591 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que l'entreprise Philiomel, qui avait pris en location-gérance le fonds de commerce de la société
-
cc Rejet n° 08-43.219
Cass., 21 oct. 2009, n° 08-43.219
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 décembre 2007), que M. X..., engagé par la société Azur Funéraire le 16 mars 2002 en qualité de chauffeur–porteur-fossoyeur, a été licencié pour faute gr
-
cc Cassation n° 08-41.769
Cass., 21 oct. 2009, n° 08-41.769
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° S 08-41.769, T 08-41.770 et U 08-41.771 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Vu l'article L. 122-14-4 en ce qu'il est devenu l'article L. 1235-3 du code du travail ; Attendu,
-
cc Cassation n° 08-40.588
Cass., 21 oct. 2009, n° 08-40.588
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'entreprise Philiomel, qui avait pris en location-gérance le fonds de commerce de la société Philiomel horticulture, devenue depuis la société Phyliomel, a été placée en redressement judiciair
-
cc Rejet n° 08-40.585
Cass., 21 oct. 2009, n° 08-40.585
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 08 40.585, F 08 40.586 et H 08 40.587, Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Douai, 30 novembre 2007), que l'entreprise Philiomel, qui avait pris en location géra
-
cc Cassation n° 08-42.026
Cass., 21 oct. 2009, n° 08-42.026
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X..., engagée le 15 mai 1998 par la société Conso Data, devenue Acxiom France, a été licenciée pour faute grave le 29 août 2005 ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrê
-
cc Cassation n° 07-45.587
Cass., 14 oct. 2009, n° 07-45.587
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis : Vu les articles L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1235-3, L. 3141-22 du code du travail et 16 de l'avenant cadres à la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 196
-
cc Rejet n° 08-44.018
Cass., 23 sept. 2009, n° 08-44.018
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 juin 2008), que M. X..., engagé le 10 juillet 1983 par la société coopérative centrale d'achats et d'approvisionnement agricoles (SCCAAA) des Pyrénées-Orie
-
cc Rejet n° 08-44.017
Cass., 23 sept. 2009, n° 08-44.017
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 juin 2008), que Mme X..., engagée le 30 décembre 1988 par la Société coopérative centrale d'achats et d'approvisionnement agricoles (SCCAAA) des Pyrénées-O
-
cc Rejet n° 08-44.016
Cass., 23 sept. 2009, n° 08-44.016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 juin 2008), que Mme X... , engagée le 4 janvier 1993 par la Société coopérative centrale d'achats et d'approvisionnement agricoles (SCCAAA) des Pyrénées O
-
cc Rejet n° 08-44.015
Cass., 23 sept. 2009, n° 08-44.015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 juin 2008), que Mme X..., engagée le 4 janvier 1993 par la société coopérative centrale d'achats et d'approvisionnements agricoles (SCCAAA) des Pyrénées-Or
-
cc Rejet n° 08-44.014
Cass., 23 sept. 2009, n° 08-44.014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 juin 2008), que M. X..., engagé le 28 mars 1977 par la Société coopérative centrale d'achats et d'approvisionnements agricoles (SCCAAA) des Pyrénées-Orientales, et
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles