Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
cc Cassation n° 08-44.575
Cass., 16 déc. 2009, n° 08-44.575
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 23 mars 2001 en qualité de maître d'hôtel par la Société avignonnaise d'hôtellerie "La Mirande", a démissionné par lettre du 13 août 2003, invoquant divers manquements de l
-
cc Cassation n° 08-44.226
Cass., 16 déc. 2009, n° 08-44.226
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. X..., engagé le 3 avril 1974 par la société Air France en qualité d'officier pilote de ligne et exerçant en dernier lieu les fonctions de commandant de bord, a, après arrêt de travail
-
cc Cassation n° 08-44.439
Cass., 16 déc. 2009, n° 08-44.439
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° U 08-44.439 et n° E 08-44.541 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé en 1994 comme vendeur par la société Renault agriculture aux droits de laquelle vient la société Cla
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/01437
CA Paris, 10 déc. 2009, RG 08/01437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 Décembre 2009 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01437 - MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Décembre 2007 par le conseil de prud'homm
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/02460
CA Paris, 9 déc. 2009, RG 08/02460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 Décembre 2009 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/02460 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Février 2008 par le Conseil de Prud'hommes d
-
cc Rejet n° 08-42.962
Cass., 9 déc. 2009, n° 08-42.962
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 28 avril 2008), que M. X..., engagé le 19 novembre 1986 en qualité de contrôleur de gestion par la société CCEIA, aux droits de laquelle se trouve la société Covial (la société) et exerç
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 08/07135
CA Lyon, 4 déc. 2009, RG 08/07135
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/07135 [D] C/ LACTALIS NESTLE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de MONTBRISON du 22 Septembre 2008 RG : F 07/00138 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2009 APPELANT
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/01118
CA Paris, 3 déc. 2009, RG 08/01118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 Décembre 2009 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01118 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Septembre 2007 par le conseil de prud'hommes d
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/01121
CA Paris, 2 déc. 2009, RG 08/01121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 02 Décembre 2009 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01121-AML Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Janvier 2008 par le conseil de prud'hommes
-
cc Cassation n° 08-44.024
Cass., 2 déc. 2009, n° 08-44.024
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., employé par l'association OS Sannois (l'association) en qualité de moniteur animateur de tennis à temps complet depuis 1990, a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 18 j
-
cc Rejet n° 08-41.647
Cass., 2 déc. 2009, n° 08-41.647
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 5 février 2008), que M. X... a été engagé le 25 octobre 2002 en qualité d'attaché commercial exclusif dans le département de la Réunion par la société Sogafrem, domicil
-
cc Rejet n° 08-43.714
Cass., 2 déc. 2009, n° 08-43.714
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° F 08 43.714 et H 08 43.853 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 mai 2008) que M. X... engagé en qualité de maçon le 10 avril 2000 par la
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/02519
CA Versailles, 25 nov. 2009, RG 08/02519
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2009 R.G. N° 08/02519 RC/NB AFFAIRE : SAS SCHAFFNER EMC C/ [D] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2008 par le Conseil de Prud'hom
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/02953
CA Paris, 24 nov. 2009, RG 09/02953
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2009 (n° 351, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02953 Décision déférée à la Cour : décision rendue le 9 janvi
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 08/06191
CA Bordeaux, 24 nov. 2009, RG 08/06191
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 NOVEMBRE 2009 (Rédacteur : Monsieur Francis Tcherkez, Conseiller) fg PRUD'HOMMES N° de rôle : 08/06191 Monsieur [F] [B] c/ La S.A. Vignobles [W] [S] Nature
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 07/07655
CA Paris, 18 nov. 2009, RG 07/07655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 Novembre 2009 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/07655 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Octobre 2007 par le Conseil de Prud'hommes d
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 08/08151
CA Montpellier, 18 nov. 2009, RG 08/08151
DV/ES 4° chambre sociale ARRÊT DU 18 Novembre 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/08151 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 SEPTEMBRE 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER N° RG07/00670 APPELANT : Monsieur [U] [E] [Adresse 3] [L
-
cc Cassation n° 08-41.241
Cass., 18 nov. 2009, n° 08-41.241
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234 1, L. 1234 5 et L. 1234 9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 15 septembre 1982 par la société Groupe Volkswagen France en qualité de sec
-
cc Rejet n° 08-43.327
Cass., 18 nov. 2009, n° 08-43.327
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 octobre 2007), que M. X... engagé le 9 octobre 1992 en qualité d'accompagnateur de véhicule par la société BCS France a été licencié pour faute grave p
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 08/04155
CA Lyon, 12 nov. 2009, RG 08/04155
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/04155 [Y] C/ SA GAUDUEL LYON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 05 Juin 2008 RG : F 07/00867 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2009 APPELANTE : [V]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles