Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/01947
CA Paris, 20 janv. 2010, RG 08/01947
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 20 Janvier 2010 (n° 3 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01947-AML Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Novembre 2007 par le conseil de prud'homm
-
cc Rejet n° 08-44.522
Cass., 20 janv. 2010, n° 08-44.522
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Agen, 16 juillet 2008), que M. X... a été engagé le 2 juin 2003 par la société Nataïs en qualité de responsable contrôle de gestion et informatique ; qu'il a été licencié par lettre du 17 février
-
cc Rejet n° 08-42.796
Cass., 20 janv. 2010, n° 08-42.796
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 31 mars 2008), que M. X... a été engagé le 3 octobre 1975 par la société Reynoird, aux droits de laquelle se trouvent les sociétés Supermarchés Match Guadeloupe et Somardis ; que le
-
cc Cassation n° 08-44.566
Cass., 20 janv. 2010, n° 08-44.566
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a, le 1er octobre 1985, été engagé en qualité d'ajusteur par la société Fitte ; qu'à l'issue d'une seconde visite de reprise en date du 17 mars 2004, le médecin du travail a déclaré l
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/01909
CA Paris, 19 janv. 2010, RG 08/01909
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 janvier 2010 (n° 3 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01909 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 novembre 2007 par le conseil de prud'hommes
-
cc Cassation n° 08-42.260
Cass., 19 janv. 2010, n° 08-42.260
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 28 mars 1977 par la société Transports Lahaye en qualité de conducteur routier, exe
-
cc Rejet n° 08-43.449
Cass., 19 janv. 2010, n° 08-43.449
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 mars 2008), que M. X..., qui était employé depuis le 16 février 1970 par la société Bristol-Myers Squibb (BMS) en dernier lieu en qualité d'adjoint au chef c
-
cc Rejet n° 08-44.609
Cass., 19 janv. 2010, n° 08-44.609
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 septembre 2008), que Mme X..., engagée le 1er septembre 1977 en qualité de psychologue par l'association familiale de l'Isère pour enfants et adultes handicapés intellectuels (l'assoc
-
cc Rejet n° 08-44.129
Cass., 13 janv. 2010, n° 08-44.129
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 27 septembre 2007), que Mme X... a été engagée le 1er novembre 1999 en qualité de responsable du café-restaurant Havana café ; qu'elle a acquis une part d
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 08/06209
CA Bordeaux, 12 janv. 2010, RG 08/06209
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 JANVIER 2010 (Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 08/06209 Monsieur [C] [H] c/ La S.A.R.L. Solutech Engineering
-
cc Cassation n° 08-44.372
Cass., 12 janv. 2010, n° 08-44.372
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en 1995 en qualité de directrice d'un centre de santé par la Mutuelle des fonctionnaires de la Martinique, a été licenciée pour insuffisance professionnelle le 26 octobre 1998
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 08/07799
CA Lyon, 7 janv. 2010, RG 08/07799
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/07799 [Y] C/ S.A.R.L. ATS-BE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 23 octobre 2008 RG : F.07/00310 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 JANVIER 2010 APPELANT : [V] [
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 09/01201
CA Pau, 7 janv. 2010, RG 09/01201
PPS/NG Numéro 79/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 07/01/2010 Dossier : 09/01201 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : S.A.S. ONET PROPRETE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/07055
CA Paris, 7 janv. 2010, RG 08/07055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 Janvier 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/07055 - mpdl Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Octobre 2007 par le conseil de prud'hommes d
-
cc Rejet n° 08-43.683
Cass., 6 janv. 2010, n° 08-43.683
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mai 2008), que Mme X..., engagée par contrat du 2 janvier 1994 comme expert-comptable par la compagnie européenne de révision et d'audit (la société), a été cla
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/08777
CA Paris, 29 déc. 2009, RG 08/08777
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 décembre 2009 (n° 8 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08777 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 07 janvier 2008 par le conseil de prud'hommes d
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 08/08361
CA Lyon, 18 déc. 2009, RG 08/08361
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/08361 [L] C/ S.A.S. EUROPENNE FOOD APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 24 Octobre 2008 RG : F.07/01931 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2009 APPELANT :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/01474
CA Paris, 17 déc. 2009, RG 08/01474
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 17 Décembre 2009 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01474 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Décembre 2007 par le conseil de prud'hommes
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/02049
CA Paris, 17 déc. 2009, RG 08/02049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 17 Décembre 2009 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/02049 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Février 2008 par le conseil de prud'hommes d
-
cc Cassation n° 08-44.445
Cass., 16 déc. 2009, n° 08-44.445
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui avait été engagée le 30 octobre 2001 en qualité de directrice des ventes France et Belgique par la société Féraud, a été licenciée pour motif économique le 27 août 2004 ; que so
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles