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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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cc Rejet n° 08-45.033
Cass., 17 févr. 2010, n° 08-45.033
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 février 2008), que Mme X... a été engagée par la société Alliance, devenue Autogrill aéroport par contrat de travail du 24 novembre 2000 et occupait en d
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cc Cassation n° 07-45.576
Cass., 16 févr. 2010, n° 07-45.576
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 6 juin 1994 par la société GMG technologies, aux droits de laquelle se trouve la société ESR, en qualité d'ingénieur cadre ; qu' il a été affecté à une mission à la cais
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/04094
CA Paris, 10 févr. 2010, RG 09/04094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 Février 2010 (n° 9 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04094-AML Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Septembre 2007 par le conseil de prud'hom
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/04096
CA Paris, 10 févr. 2010, RG 09/04096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 Février 2010 (n° 10 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04096-AML Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Septembre 2007 par le conseil de prud'ho
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cc Rejet n° 09-40.131
Cass., 10 févr. 2010, n° 09-40.131
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 novembre 2008) que M. X..., engagé le 8 juillet 1997 par la société Phamassist (la société) en qualité de voyageur-représentant-placier, a été licencié pour motif économique le 13 février 2
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cc Cassation n° 08-45.361
Cass., 10 févr. 2010, n° 08-45.361
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 12 novembre 1990 par l'association L'Arbre de vie en qualité de directeur d'une résidence pour adultes handicapés, a été licencié pour faute grave le 10 juillet 2006 ; Sur
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 08/06831
CA Bordeaux, 9 févr. 2010, RG 08/06831
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 FÉVRIER 2010 (Rédacteur : Monsieur Francis Tcherkez, Conseiller) (fg) PRUD'HOMMES N° de rôle : 08/06831 Monsieur [O] [U] c/ La S.A.S. Technique Béton Natur
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/08144
CA Paris, 4 févr. 2010, RG 08/08144
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 Février 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08144 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Avril 2008 par le conseil de prud'hommes de P
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cc Cassation n° 08-44.548
Cass., 3 févr. 2010, n° 08-44.548
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 17 de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 22 septembre 1997 par la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/02754
CA Versailles, 29 janv. 2010, RG 08/02754
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET N°64 contradictoire DU 29 JANVIER 2010 R.G. N° 08/02754 MNR/AZ AFFAIRE : [C] [O] C/ S.A.R.L. VIVISOL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2008 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 06/10367
CA Paris, 28 janv. 2010, RG 06/10367
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 Janvier 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/10367 - MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Avril 2006 par le conseil de prud'hommes de
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Montpellier n° 09/04159
CA Montpellier, 27 janv. 2010, RG 09/04159
CB/ ES COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 27 Janvier 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 04159 ARRÊT Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUIN 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG07/ 01081 APPELANT : Monsieur Michel X..
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 07/01081
CA Montpellier, 27 janv. 2010, RG 07/01081
CB/ ES COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 27 Janvier 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 04159 ARRÊT Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUIN 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG07/ 01081 APPELANT : Monsieur Michel X..
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/01368
CA Paris, 27 janv. 2010, RG 08/01368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 Janvier 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01368 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Novembre 2007 par le Conseil de Prud'hommes de PA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 08/06438
CA Lyon, 27 janv. 2010, RG 08/06438
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/06438 SAS MONSANTO C/ [S] SA RAGT GENETIQUE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 04 Septembre 2008 RG : F 05/04278 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27 JANVIER 2010
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 08/08577
CA Lyon, 27 janv. 2010, RG 08/08577
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/08577 [Z] C/ S.A. CHAUSSURES DUBOURG APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG EN BRESSE du 25 novembre 2008 RG : F.08/00020 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 27 JANVIER 2010
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cc Cassation n° 09-40.050
Cass., 27 janv. 2010, n° 09-40.050
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en qualité de cadre commercial par la société Istar, devenue la société Infoterra France, le 2 janvier 2002 ; que son contrat prévoyait une rémunération fixe et une rémun
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cc Cassation n° 08-45.566
Cass., 27 janv. 2010, n° 08-45.566
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que M. X... engagé le 18 juillet 1983 en qualité d'éducateur spécialisé pa
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 09/03177
CA Lyon, 22 janv. 2010, RG 09/03177
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 09/03177 [O] C/ SOCIÉTÉ MGS PROMOTION APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 12 novembre 2007 RG : F 06/00314 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 22 JANVIER 2010 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/01772
CA Paris, 21 janv. 2010, RG 08/01772
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 Janvier 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01772 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 mars 2006 par le conseil de prud'hommes de FO
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