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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 09/00311
CA Lyon, 24 mars 2010, RG 09/00311
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/00311 [W] C/ ASSOCIATION DU PRADO RHÔNE-ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 18 décembre 2008 RG : F 08/00026 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 MARS 2010
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cc Cassation n° 08-41.861
Cass., 24 mars 2010, n° 08-41.861
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° S 08-41.861 et M 08-41.948 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 4 novembre 1991 par la société Electricité moderne, aux droits de laquelle vient la société Fo
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cc Cassation n° 08-43.324
Cass., 24 mars 2010, n° 08-43.324
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 3122-29 et L. 1221-1 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société ESA GTI à compter du 9 octobre 2001
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cc Rejet n° 08-43.176
Cass., 24 mars 2010, n° 08-43.176
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 7 mai 2008), que le 1er juin 2001, Mme X... a été engagée par la société Espace habitat en qualité d'adjointe au chef de secteur, au niveau IV, échelon I, coefficient 255 de la convention co
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cc Rejet n° 08-45.322
Cass., 24 mars 2010, n° 08-45.322
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 octobre 2008), que M. X... engagé par la société Metin le 6 novembre 2000 en qualité de chef après vente, a été licencié pour faute grave par lettre du 18 mars 2
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 09/00323
CA Pau, 22 mars 2010, RG 09/00323
MP/NG Numéro 1273/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/03/2010 Dossier : 09/00323 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : MUTUELLE DU MANS ASSURANCES
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cc Cassation n° 08-45.474
Cass., 17 mars 2010, n° 08-45.474
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la société Guadeloupe mobilier Conforama Abymes-Baie Mahault le 1er septembre 1991, en qualité de caissière et exerçant en dernier lieu les fonctions de responsable de c
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cc Cassation n° 08-70.057
Cass., 17 mars 2010, n° 08-70.057
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Label Pêche en qualité d'assistant commercial par un contrat à durée déterminée à caractère saisonnier du 20 décembre 2004 au 30 septembre 2005 puis en quali
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cc Cassation n° 08-44.130
Cass., 17 mars 2010, n° 08-44.130
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée à compter du 1er février 1988 par le syndicat d'initiatives de la ville de Barr en qualité de gardienne-gérante d'un camping, a été licenciée le 26 avril 2000 ; que contesta
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cc Cassation n° 08-44.094
Cass., 16 mars 2010, n° 08-44.094
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° U 08-44.094 et T 08-45.013 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme X... a été engagée par la société OGS, aux droits de laquelle vient la société Groupe 4 Falk, le 1er juin 1994
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 08/03056
CA Pau, 15 mars 2010, RG 08/03056
SG/LC Numéro 1149/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/03/2010 Dossier : 08/03056 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SA APPRO C/ [
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 09/01056
CA Lyon, 12 mars 2010, RG 09/01056
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/01056 [F] C/ Me [W] [O] - Administrateur judiciaire de la SAS TEXAMAILLE Me [I] [S] - Mandataire judiciaire de la SAS TEXAMAILLE SAS TEXAMAILLE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de ROANNE du 31 Décembre 2008 RG : F
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 09/05794
CA Montpellier, 10 mars 2010, RG 09/05794
BR/PDG/BR 4° chambre sociale ARRÊT DU 10 Mars 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/05794 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JUIN 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER N° RG08/00829 APPELANT : Monsieur [K] [C] [Adresse 4] [Localité 1
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cc Rejet n° 08-44.391
Cass., 10 mars 2010, n° 08-44.391
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée en 1998 par les sociétés Horizon et Horizon soutien, pour exercer des activités d'enseignement, est devenue ensuite responsable du secteur paramédical ; qu'à la suite de l'ouverture d'une procédure d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/07929
CA Paris, 3 mars 2010, RG 08/07929
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 Mars 2010 (n° 3 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/07929-CR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Avril 2008 par le conseil de prud'hommes de PAR
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cc Rejet n° 08-44.457
Cass., 2 mars 2010, n° 08-44.457
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 juillet 2008), que M. X... a été engagé le 31 décembre 2001 en qualité de réparateur de véhicules par la société Lavatrans ; qu'il a été licencié pour faute g
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/10511
CA Paris, 18 févr. 2010, RG 08/10511
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 18 Février 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10511 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mai 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS - S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/10510
CA Paris, 18 févr. 2010, RG 08/10510
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 18 Février 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10510 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mai 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS - S
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cc Rejet n° 08-45.610
Cass., 17 févr. 2010, n° 08-45.610
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 octobre 2008), que M. X... a été engagé par la société SDTC Casino Barrière de Carry le Rouet en qualité d'agent de sécurité le 26 mai 1997 avec pour mission de contrôler les entré
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cc Rejet n° 08-45.120
Cass., 17 févr. 2010, n° 08-45.120
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 septembre 2008), que Mme X... a été engagée le 16 janvier 2001 par la société Exécutive process et études, exerçant sous l'enseigne Fet international systems en qualité d'agent admin
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