Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 09/00519
CA Bordeaux, 13 avr. 2010, RG 09/00519
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 AVRIL 2010 (Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/00519 La S.A. IPL Santé Environnement Durable Atlantique venant au
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cc Rejet n° 09-40.044
Cass., 13 avr. 2010, n° 09-40.044
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 novembre 2008), que M. X..., engagé le 24 mars 1994 par la société Vigier en qualité de VRP, a été licencié pour faute grave le 29 mars 2005 ; Attendu que la s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/09096
CA Paris, 9 avr. 2010, RG 08/09096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 09 avril 2010 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09096 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 avril 2008 par le conseil de prud'hommes de Pari
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cc Cassation n° 09-40.836
Cass., 8 avr. 2010, n° 09-40.836
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Cofiroute de ce qu'elle se désiste de son quatrième moyen de cassation ; Vu leur connexité, joint les pourvois n°s Y 09-40.836 et J 09-40.961 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/09844
CA Paris, 1 avr. 2010, RG 08/09844
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 1er avril 2010 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09844 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 09/02118
CA Lyon, 31 mars 2010, RG 09/02118
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 09/02118 SNC PHARMACIE DU CHATEAU D'EAU C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 19 Mars 2009 RG : F 07/02196 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 31 MARS 2010 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 06/13981
CA Paris, 31 mars 2010, RG 06/13981
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 31 Mars 2010 (n° 1 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/13981-AC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Avril 2006 par le conseil de prud'hommes de B
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cc Cassation n° 08-42.767
Cass., 31 mars 2010, n° 08-42.767
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal du liquidateur : Attendu qu'il résulte de l'arrêt infirmatif attaqué (Montpellier, 2 avril 2008) qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Offset Languedoc, intervenue le
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cc Rejet n° 08-44.992
Cass., 31 mars 2010, n° 08-44.992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 16 septembre 2008), que Mme X..., engagée le 1er avril 1996 par la société SC Agora, société de services en ingénierie informatique, en qualité de représentant
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cc Cassation n° 09-40.687
Cass., 31 mars 2010, n° 09-40.687
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 1233-16 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que MM. X..., Y... et Z... engagés respectivement les 8 juillet 1993, 20 juin 1994 et 1er février
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cc Cassation n° 07-44.675
Cass., 31 mars 2010, n° 07-44.675
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... engagée le 2 juillet 1990 en qualité de clerc de notaire par la société Y... et A... (la société) a été licenciée pour faute le 9 juin 2005 ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il n'y
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cc Cassation n° 08-44.236
Cass., 30 mars 2010, n° 08-44.236
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et quatrième branches : Vu les articles L. 1231-1, L. 1237-2, L. 1235-1 du code du travail ; Attendu que la prise d'acte permet au salarié de rompre le contrat de travail en cas de manque
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cc Rejet n° 08-42.065
Cass., 30 mars 2010, n° 08-42.065
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles 28 février 2008), que M. X..., engagé en qualité de responsable de crédit par une société du groupe Thomson le 3 janvier 1989, a poursuivi son contrat de travail au sein de la société Thomso
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cc Cassation n° 09-40.068
Cass., 30 mars 2010, n° 09-40.068
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant sur renvoi après cassation (Soc. 28 novembre 2007, n° 06-40.489 ), que par lettres du 24 juin 2003, la société Ensival Moret Kestner a procédé au licenciement de dix-sept salariés pour mo
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 09/01726
CA Lyon, 29 mars 2010, RG 09/01726
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/01726 FONDATION LES AMIS DU JEUDI - DIMANCHE MAURICE GOUNON C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 19 Février 2009 RG : F 07/01729 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 29 MARS
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cc Cassation n° 08-45.358
Cass., 25 mars 2010, n° 08-45.358
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Schneider Electric France de ce qu'elle se désiste partiellement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Adia ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été mis à la disposition d
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 09/01777
CA Versailles, 24 mars 2010, RG 09/01777
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2010 R. G. No 09/ 01777 AFFAIRE : Jérôme X..., ès qualité d'héritier de M. Y... Patrick ... C/ Me Z... SCP C...- NN...- PP...- Mandataire liquidateur de S. A. S. KLARIUS ... Dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/00325
CA Versailles, 24 mars 2010, RG 08/00325
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2010 R. G. No 09/ 01777 AFFAIRE : Jérôme X..., ès qualité d'héritier de M. Y... Patrick ... C/ Me Z... SCP C...- NN...- PP...- Mandataire liquidateur de S. A. S. KLARIUS ... Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/08498
CA Paris, 24 mars 2010, RG 08/08498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 Mars 2010 (n° 1 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08498-AC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de SENS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 09/00834
CA Lyon, 24 mars 2010, RG 09/00834
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/00834 [T] C/ SAS PROMOTHERA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 22 Janvier 2009 RG : F.07/3673 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 24 MARS 2010 APPELANTE : [Y] [T]
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