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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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cc Cassation n° 09-40.933
Cass., 12 mai 2010, n° 09-40.933
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 13 juin 1989 par une filiale de la société Aviapartner, qui a notamment pour activité la commercialisation de formations de sécurité aux agents des compagnies aériennes, et au sein d
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cc Rejet n° 09-40.841
Cass., 12 mai 2010, n° 09-40.841
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué et les productions que Mme X..., engagée le 1er octobre 1988 en qualité de secrétaire comptable par la société Distillerie Y..., a été licenciée le 17 juin 2003 pour absence prolongée pour maladie rendan
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 09/01563
CA Lyon, 5 mai 2010, RG 09/01563
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R. G : 09/ 01563 X... C/ SA DISTRIBORG APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 19 février 2009 RG : F 07/ 03800 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 MAI 2010 APPELANT : Norbert
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/08694
CA Paris, 5 mai 2010, RG 08/08694
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 Mai 2010 (n° 4 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08694-AC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 09/01563
CA Lyon, 5 mai 2010, RG 09/01563
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/01563 [V] C/ SA DISTRIBORG APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 19 février 2009 RG : F 07/03800 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 MAI 2010 APPELANT : [X] [V] né
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cc Rejet n° 08-44.413
Cass., 5 mai 2010, n° 08-44.413
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 2 juillet 2008), que M. X... a été engagé par la société Dasse constructeur en qualité de chargé d'affaires à compter du 5 septembre 2001 ; qu'après avoir fait l'objet de
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cc Cassation n° 08-45.646
Cass., 5 mai 2010, n° 08-45.646
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 11 février 1980 par la société Z... Y... expertises en qualité d'expert automobiles, a démissionné par lettre du 6 mars 2006 à son employeur lui indiquant que " cette décision,
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cc Rejet n° 08-44.085
Cass., 5 mai 2010, n° 08-44.085
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 juin 2008), que M. X... a été engagé en 1994 en qualité d'apprenti puis à compter du 25 novembre 1996, en qualité d'agent de production par la société KMF production ; que par avenant du
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/03962
CA Versailles, 4 mai 2010, RG 08/03962
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 11ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2010 R.G. N° 08/03962 MNR/AZ AFFAIRE : [K] [W] C/ S.A.S. ETNA INDUSTRIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Octobre 2008 par le Conseil de Prud'ho
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 09/03158
CA Bordeaux, 4 mai 2010, RG 09/03158
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2010 (Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président) (PH) N° de rôle : 09/03158 Monsieur [N] [B] c/ La Société S.N.C.M. Nature de la déc
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 09/01631
CA Lyon, 28 avr. 2010, RG 09/01631
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/01631 [W] C/ Me [A] [X] - Mandataire judiciaire de SOCIETE BRODERIE [W] SARL Me [C] [H] - Administrateur Judiciaire de SOCIETE BRODERIE [W] SARL SOCIETE BRODERIE [W] SARL AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 07/07639
CA Paris, 16 avr. 2010, RG 07/07639
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 Avril 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/07639 - MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Octobre 2007 par le conseil de prud'hommes de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/05477
CA Paris, 16 avr. 2010, RG 09/05477
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 avril 2010 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05477 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/05450
CA Paris, 15 avr. 2010, RG 09/05450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 Avril 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05450 - MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Janvier 2007 par le conseil de prud'hommes de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/02585
CA Paris, 14 avr. 2010, RG 09/02585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 Avril 2010 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02585 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mai 2007 par le Conseil de Prud'hommes de
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cc Rejet n° 08-45.248
Cass., 14 avr. 2010, n° 08-45.248
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 2008), que M. X..., engagé à compter du 15 janvier 1973 en qualité de manutentionnaire réserviste par la société Dreyfus déballage du marché Saint-Pierre, à laquelle a succédé la s
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cc Rejet n° 08-43.258
Cass., 14 avr. 2010, n° 08-43.258
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mai 2008) que M. X..., salarié de la société Heppner qui l'employait depuis le 6 octobre 1995, a été licencié pour faute grave par lettre du 8 avril 2004 ; Atten
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cc Rejet n° 08-45.247
Cass., 14 avr. 2010, n° 08-45.247
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 2008), que Mme X..., engagée à compter du 21 juin 1978 en qualité d'employée de bureau par la société Dreyfus déballage du marché Saint-Pierre, à laquelle a succédé la société Village
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cc Cassation n° 09-40.486
Cass., 14 avr. 2010, n° 09-40.486
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1152-3, L. 1235-3 et L. 1235-5 du code du travail ; Attendu que pour réduire notablement les indemnités qu'un conseil de prud'hommes avait condamné la société Serare Courtepaille à ver
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 09/00888
CA Bordeaux, 13 avr. 2010, RG 09/00888
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 AVRIL 2010 (Rédacteur : Monsieur Francis Tcherkez, Conseiller) (FG) PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/00888 Monsieur [W] [V] c/ La S.A.S. [Adresse 7] Distribution (Intermar
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