Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/09516
CA Paris, 3 juin 2010, RG 08/09516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 03 Juin 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09516 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL - s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/05830
CA Paris, 27 mai 2010, RG 09/05830
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 27 MAI 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/05830 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2009 rendu pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/10155
CA Paris, 27 mai 2010, RG 08/10155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 Mai 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10155 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de BOBIGN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/09302
CA Paris, 27 mai 2010, RG 08/09302
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 27 Mai 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09302 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Sect
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/10703
CA Paris, 27 mai 2010, RG 08/10703
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 Mai 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10703 - 08/11502- Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Septembre 2008 par le conseil de prud'ho
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/05494
CA Paris, 27 mai 2010, RG 09/05494
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 mai 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05494 - MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de SENS s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/10167
CA Paris, 26 mai 2010, RG 08/10167
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 Mai 2010 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10167 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Février 2008 par le Conseil de Prud'hommes de PAR
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cc Rejet n° 08-44.191
Cass., 26 mai 2010, n° 08-44.191
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 juin 2008), que le 28 octobre 2000, M. X... a été engagé par la société Derichebourg Atis aviation en qualité de technicien entretien en ligne ; que le 1er avril 2002, il a été prom
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cc Cassation n° 08-43.152
Cass., 26 mai 2010, n° 08-43.152
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 28 décembre 2001 en qualité de vendeur / acheteur de véhicules accidentés par la société Autocasse Bouvier ; qu'estimant que l'employeur avait modifié son contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/10877
CA Paris, 25 mai 2010, RG 08/10877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 mai 2010 (n° 9 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10877 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 septembre 2008 par le conseil de prud'hommes de M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/10188
CA Paris, 20 mai 2010, RG 08/10188
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 20 mai 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10188 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 juin 2008 par le conseil de prud'hommes de Longjum
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cc Cassation n° 09-40.265
Cass., 19 mai 2010, n° 09-40.265
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'Association interprofessionnelle de médecine du travail des secteurs Salon Istres Berre ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le
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cc Rejet n° 08-45.469
Cass., 19 mai 2010, n° 08-45.469
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 octobre 2008), que M. X... a été engagé par la société Techni services le 9 juillet 1979 en qualité de tuyauteur et qu'il est devenu adjoint au chef d'agence, le 10 juillet 1990 ; que son
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cc Cassation n° 08-45.090
Cass., 19 mai 2010, n° 08-45.090
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée à compter du 1er novembre 2004 avec reprise d'ancienneté au 1er octobre 1995 par la société Narbonne loisirs en qualité de directeur, et devenue chargée de mission, statut cadre,
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cc Rejet n° 09-40.103
Cass., 19 mai 2010, n° 09-40.103
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 19 novembre 2008,) que Mme X... a été engagée comme monteuse-câbleuse par la société Meusonic le 1er septembre 1987 et qu'elle a été licenciée pour motif économique, ainsi que huit autres sa
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cc Rejet n° 09-40.690
Cass., 19 mai 2010, n° 09-40.690
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 janvier 2009), que Mme X..., a été employée par la société Parfums Nina Ricci, puis par la société Puig prestige beauté, dépendant toutes deux du groupe Puig, avec la société Paco Rabann
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cc Rejet n° 09-41.374
Cass., 19 mai 2010, n° 09-41.374
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 27 janvier 2009), que M. X..., engagé à compter du 13 mai 2002 par l'union coopérative des Vergers de France et en dernier lieu directeur général, a été licencié pour mo
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cc Cassation n° 09-42.079
Cass., 19 mai 2010, n° 09-42.079
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Z 09-42.079 et C 09-42.128 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée à compter du 14 janvier 1988 par la société Diot et qui occupait en dernier lieu un poste de directrice
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 09/02928
CA Lyon, 12 mai 2010, RG 09/02928
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 09/02928 SARL CP LAFAYETTE C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYONdu 20 avril 2009 RG : F 07/04126 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 MAI 2010 APPELANTE : SARL CP LAFAYETTE
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cc Cassation n° 09-40.997
Cass., 12 mai 2010, n° 09-40.997
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 28 septembre 1999 en qualité de caissière à temps partiel par la société Auchan, Mme X... a été licenciée pour faute grave le 13 octobre 2006, pour avoir, d'une pa
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