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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/00130
CA Paris, 30 juin 2010, RG 09/00130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 30 Juin 2010 (n° 13 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00130-AC Décision déférée à la Cour : RENVOI APRÈS CASSATION du 28 octobre 2008 suite à l'arrêt rendu
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cc Rejet n° 08-43.289
Cass., 30 juin 2010, n° 08-43.289
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 mai 2008), que M. X... a été engagé le 5 janvier 1987 par la société Norauto en qualité de directeur stagiaire du magasin puis a exercé des fonctions de chef d
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cc Rejet n° 08-45.021
Cass., 30 juin 2010, n° 08-45.021
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 septembre 2008), que M. X..., engagé le 13 mai 2002 par la société La Mure Bianco en qualité de chauffeur-livreur, a été licencié pour actes d'insubordination le 10 mai 2004 ; que, con
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cc Rejet n° 09-40.347
Cass., 30 juin 2010, n° 09-40.347
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 décembre 2008), qu'engagé le 29 août 1994 en qualité de soudeur par la société Etablissements Corsin, M. X..., victime d'un accident du travail, a été licenc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/09109
CA Paris, 29 juin 2010, RG 08/09109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 juin 2010 (n° 4 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09109 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 16 juin 2008 par le conseil de prud'hommes de Bobi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/11052
CA Paris, 29 juin 2010, RG 08/11052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 29 Juin 2010 (n° 23 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11052 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Avril 2008 par le conseil de prud'hommes de PARI
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cc Rejet n° 09-40.552
Cass., 23 juin 2010, n° 09-40.552
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Q 09-40.552 et K 09-65.089 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 19 novembre 2008), qu'après avoir travaillé pour la société Le Club qui exploite un bar-restaurant-pizzeria, pour des p
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cc Cassation n° 08-42.112
Cass., 23 juin 2010, n° 08-42.112
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er octobre 1997 en qualité de secrétaire juridique par M. Y..., avocat ; qu'invoquant le non-respect des dispositions de la convention collective nationale des avocat
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cc Rejet n° 09-41.400
Cass., 23 juin 2010, n° 09-41.400
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 janvier 2009), que Mme X... , engagée le 14 septembre 1979 par le Centre de gestion et de comptabilité agricole de la Gironde, devenu l'Association de ges
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cc Rejet n° 09-41.175
Cass., 23 juin 2010, n° 09-41.175
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 19 janvier 2009), que Mme X... engagée le 16 novembre 1970 par l'association Flore d'Arc (l'association) et occupant en dernier lieu les fonctions de directrice d'un
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cc Rejet n° 09-40.936
Cass., 23 juin 2010, n° 09-40.936
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 octobre 2008), que M. X... Y... A..., engagé le 18 avril 2002 en qualité de directeur administratif et financier par la société Mapotel a été licencié pour
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cc Cassation n° 09-40.890
Cass., 23 juin 2010, n° 09-40.890
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 8 octobre 2001 par la société JLG France en qualité de responsable grands comptes, a été licencié pour faute grave le 2 août 2005 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 09/03944
CA Lyon, 22 juin 2010, RG 09/03944
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 09/03944 [T] C/ SARL DOMBES VIANDE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 28 Mai 2009 RG : 07/03657 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 22 JUIN 2010 APPELANTE : [H] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/00364
CA Paris, 16 juin 2010, RG 09/00364
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 16 Juin 2010 (n° 9 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00364-AML Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Janvier 2007 par le conseil de prud'hommes de
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cc Rejet n° 09-41.698
Cass., 16 juin 2010, n° 09-41.698
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité joint les pourvois n°s K 09-41.698 à H 09-41.787, M 09-41.883 et N 09-41.884 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Douai, 20 février 2009), statuant après renvoi de cassation (Soc. 7 nove
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cc Rejet n° 09-42.135
Cass., 16 juin 2010, n° 09-42.135
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mars 2009), que M. X..., employé depuis le mois d'octobre 1995 par la société Servair, a été licencié le 26 novembre 2007 pour faute grave ; qu'invoquant une discri
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 08/04309
CA Pau, 14 juin 2010, RG 08/04309
MD/NG Numéro 2716/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 14/06/2010 Dossier : 08/04309 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : SOCIETE GENERALI PROXIMITE ASSURANCE
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cc Cassation n° 08-44.282
Cass., 9 juin 2010, n° 08-44.282
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 12 décembre 2001 par l'association J.B. Fouque pour l'aide à l'enfance, a postérieurement à une absence prolongée pour maladie, été licenciée le 24 février 2005 ; qu'elle a
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cc Rejet n° 09-40.377
Cass., 9 juin 2010, n° 09-40.377
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2008), que Mme X... a été engagée le 6 décembre 1993 en qualité de nettoyeuse et était affectée au nettoyage des trains en gare de Val de Reuil lorsque le chantier a été repris par l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 09/03682
CA Bordeaux, 8 juin 2010, RG 09/03682
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 08 JUIN 2010 (Rédacteur : Monsieur Francis Tcherkez, Conseiller) FC PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/03682 L'I.U.T. Michel Montaigne Bordeaux 33 c/ Monsieur [D] [H]
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