Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/00764
CA Paris, 21 sept. 2010, RG 10/00764
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 Septembre 2010 (n° 57 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00764 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Décembre 2009 par le conseil de prud'homm
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/08251
CA Paris, 21 sept. 2010, RG 08/08251
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 Septembre 2010 (n° 30 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08251 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes d
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/00576
CA Paris, 21 sept. 2010, RG 09/00576
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 septembre 2010 (n° 4 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00576 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 octobre 2007 par le conseil de prud'hommes
-
cc Cassation n° 09-42.113
Cass., 21 sept. 2010, n° 09-42.113
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1233-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 1er février 1986, en qualité de technicien de maintenance pour la région Sud-Est par la société Mai
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/12205
CA Paris, 15 sept. 2010, RG 08/12205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 Septembre 2010 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/12205 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'homm
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 07/03372
CA Paris, 15 sept. 2010, RG 07/03372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 Septembre 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/03372 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes d
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/09941
CA Paris, 8 sept. 2010, RG 08/09941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 Septembre 2010 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09941 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Janvier 2008 par le Conseil de Prud'homm
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/11213
CA Paris, 7 sept. 2010, RG 08/11213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 septembre 2010 (n° 14 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11213 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Octobre 2008 par le conseil de prud'hommes
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 09/06558
CA Lyon, 23 août 2010, RG 09/06558
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/06558 [J] C/ ASSOCIATION UNI-EST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 29 Septembre 2009 RG : F 07/03833 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 23 AOUT 2010 APPELANTE :
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 09/03632
CA Bordeaux, 20 juill. 2010, RG 09/03632
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 JUILLET 2010 (Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/03632 Monsieur [W] [I] c/ La Société Orange Distribution
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 09/03356
CA Bordeaux, 20 juill. 2010, RG 09/03356
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 JUILLET 2010 (Rédacteur : Monsieur Francis Tcherkez, Conseiller) (FG) PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/03356 La S.A.S. Guigard & Associés (en redressement judiciaire par jugemen
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 09/03830
CA Pau, 19 juill. 2010, RG 09/03830
SG/ NG Numéro 3247/ 10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/ 07/ 2010 Dossier : 09/ 03830 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Mireille X... C/ S. A
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 08/03771
CA Pau, 19 juill. 2010, RG 08/03771
SG/CD Numéro 3249 /10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/07/2010 Dossier : 08/03771 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [J] [W] C/ S
-
cc Rejet n° 08-45.516
Cass., 12 juill. 2010, n° 08-45.516
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 octobre 2008), que Mme X..., engagée à temps partiel en qualité de vendeuse par la société Promod en novembre 1991, mutée ultérieurement au magasin de Marsei
-
cc Rejet n° 08-45.592
Cass., 8 juill. 2010, n° 08-45.592
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 octobre 2008), que M. X... a été engagé par l'association AREPA le 1er septembre 1992 ; qu'il a exercé les fonctions de directeur de résidence ; que le salarié a été convoqué à un en
-
cc Rejet n° 08-45.505
Cass., 7 juill. 2010, n° 08-45.505
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Colmar, 10 octobre 2008), que M. X..., engagé le 19 mars 1971 par la société Ehalt production en qualité d'agent de production, a été déclaré invalide le 14 avril 1989 par le médecin conseil de la s
-
cc Rejet n° 09-40.814
Cass., 7 juill. 2010, n° 09-40.814
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 avril 2008), que M. X... a été engagé en qualité d'ouvrier agricole le 1er juillet 1996 par le père de M. Charles Y... qui a repris en 2002 l'exploitation ; que placé en mi-temps thérap
-
cc Cassation n° 09-40.047
Cass., 7 juill. 2010, n° 09-40.047
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en qualité d'assistante de direction le 1er septembre 2004 par la société Espace automatismes, a été licenciée pour faute grave le 12 mai 2006 ; Sur le pourvoi principal de
-
cc Rejet n° 09-41.525
Cass., 7 juill. 2010, n° 09-41.525
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° X 09-41. 525 et X 09-41. 663 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 février 2009), que M. X... , engagé le 24 octobre 1994 par la société Graveleau, devenue Dachser France, et en dernier lieu
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 09/07014
CA Lyon, 30 juin 2010, RG 09/07014
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/07014 SA CASAL INSCRITE SOUS LE NOM DE SNC CASAL THANN C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 26 octobre 2009 RG : F.08/140 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 30 JUI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles