Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/12095
CA Paris, 30 sept. 2010, RG 08/12095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 30 septembre 2010 (n° 11 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/12095 (J.M D) Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 septembre 2008 par le conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 08/03784
CA Pau, 30 sept. 2010, RG 08/03784
CP/CD Numéro 4099/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 30/09/2010 Dossier : 08/03784 Nature affaire : Demande consécutive à une autorisation de licenciements pour motif économique Affaire : [FL] [M], et autres C/ SOCIÉTÉ PETIT
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 09/04064
CA Versailles, 29 sept. 2010, RG 09/04064
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2010 R. G. No 09/ 04064 AFFAIRE : S. A. S. MUSIC GALLERY C/ Nicolas X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 24 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 08/00076
CA Versailles, 29 sept. 2010, RG 08/00076
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2010 R. G. No 09/ 04064 AFFAIRE : S. A. S. MUSIC GALLERY C/ Nicolas X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 24 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes de POI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/09409
CA Paris, 29 sept. 2010, RG 09/09409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 Septembre 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09409 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de PAR
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cc Rejet n° 09-68.851
Cass., 29 sept. 2010, n° 09-68.851
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Z 09-68.851, A 09-68.852, B 09-68.853, C 09-68.854, D 09-68.855 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Colmar, 9 juin 2009), que la société de droit suisse Customer Ground Service (CGS) exe
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cc Cassation n° 09-41.098
Cass., 28 sept. 2010, n° 09-41.098
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 27 janvier 2003 par la société Micro Mega en qualité de directeur commercial export ; que son contrat de travail prévoyait une rémunération forfaitaire brute mensuelle de 5
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cc Cassation n° 09-41.243
Cass., 28 sept. 2010, n° 09-41.243
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Briffaz Albert a fait l'objet le 9 octobre 1995 d'une procédure de redressement judiciaire et a bénéficié le 30 avril 1997 d'un plan de continuation ; qu'elle a été rachetée courant 200
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cc Rejet n° 09-40.090
Cass., 28 sept. 2010, n° 09-40.090
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 novembre 2008), rendu sur renvoi après cassation (chambre sociale, 25 octobre 2007, pourvoi n° 06-41.911), que M. X..., qui avait été engagé le 7 février 1994 par la société Cryo int
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 09/00535
CA Grenoble, 27 sept. 2010, RG 09/00535
RG N° 09/00535 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2010
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 09/02295
CA Grenoble, 27 sept. 2010, RG 09/02295
RG N° 09/02295 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2010
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 09/02722
CA Grenoble, 27 sept. 2010, RG 09/02722
RG N° 09/02722 RG N° 09/02254 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 27 SEP
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/00976
CA Lyon, 24 sept. 2010, RG 10/00976
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/00976 SAS CASINO INFORMATION TECHNOLOGY C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT- ETIENNE du 23 Décembre 2009 RG : F 08/00704 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2010
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/12375
CA Paris, 23 sept. 2010, RG 08/12375
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 Septembre 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/12375 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/10478
CA Paris, 22 sept. 2010, RG 08/10478
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 Septembre 2010 (n° 3 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10478-AML Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Juillet 2002 par le conseil de prud'homme
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cc Rejet n° 09-40.355
Cass., 22 sept. 2010, n° 09-40.355
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Metz, 24 novembre 2008), que M. X..., engagé à compter du 1er juin 1993 en qualité d'ingénieur analyste cadre, a refusé les 12 novembre et 28 décembre 2003 la modification de
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cc Rejet n° 09-40.929
Cass., 22 sept. 2010, n° 09-40.929
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 2008), que Mme X..., engagée le 1er septembre 1996, en qualité de secrétaire administrative, par la société Services assistance réalisations techniques
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cc Rejet n° 09-42.627
Cass., 22 sept. 2010, n° 09-42.627
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 septembre 2008), que Mme X... a été engagée par la société Technico Flor le 30 mars 1992 en qualité de préparatrice de commandes ; qu'ayant été licenciée
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cc Rejet n° 08-43.717
Cass., 22 sept. 2010, n° 08-43.717
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 30 mai 2008), que Mme X..., engagée le 14 septembre 1994 en qualité de caissière par la société Ecomarché, aux droits de laquelle est venue la société ED le 31 octobre 2003, a été licencié
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cc Cassation n° 09-40.968
Cass., 22 sept. 2010, n° 09-40.968
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Clichy distribution (la société), qui avait engagé M. X... le 27 juin 2005 comme manager de rayon, a mis fin à la périod
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