Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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cc Cassation n° 09-42.225
Cass., 19 oct. 2010, n° 09-42.225
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... engagé le 6 mai 1987 en qualité d'agent principal d'assurance par la société UAP vie, à laquelle a succédé la société Axa France IARD (la société), a été licencié pour insuffisance professi
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 10/01827
CA Bordeaux, 14 oct. 2010, RG 10/01827
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 OCTOBRE 2010 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/01827 FC Madame [W] [B] c/ La SARL CHARENTAISE DE DÉCOR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 09/07531
CA Lyon, 13 oct. 2010, RG 09/07531
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 09/07531 SARL PROSEGUR TRAITEMENT DE VALEURS C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 06 Novembre 2009 RG : F 07/02425 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2010 APP
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cc Rejet n° 09-42.549
Cass., 13 oct. 2010, n° 09-42.549
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 avril 2009), qu'engagé par la SAS BIP (la société) en qualité de chauffeur poids-lourds à compter du 25 janvier 1999, M. X... a été licencié pour motif économiqu
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cc Rejet n° 09-68.300
Cass., 13 oct. 2010, n° 09-68.300
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 mai 2009), que M. X..., engagé en qualité de cuisinier le 15 juillet 2002 par la société Le Moulin à bière des Flandres puis promu responsable de cuisine, a été
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cc Cassation n° 09-40.830
Cass., 13 oct. 2010, n° 09-40.830
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 322-4-20 du code du travail alors applicable, ensemble la loi des 16-24 août 1790 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que MM. X..., Y..., F..., Z... et Mmes A..., B..., C..., D..., F..., E... on
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cc Cassation n° 09-67.198
Cass., 13 oct. 2010, n° 09-67.198
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., enseignant, au sein du lycée privé des techniques horticoles et paysagères de Gignac, lié à l'Etat par un contrat d'association, est délégué syndical depuis le 3 février 2004 ; qu'à co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/00473
CA Paris, 12 oct. 2010, RG 09/00473
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 Octobre 2010 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00473 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Septembre 2008 par le conseil de prud'hommes de P
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 09/07787
CA Lyon, 11 oct. 2010, RG 09/07787
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/07787 SARL TECHNIPOLIS C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 30 Novembre 2009 RG : F07/04609 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2010 APPELANTE : S
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 09/07826
CA Lyon, 11 oct. 2010, RG 09/07826
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/07826 [X] C/ Me [V] [N] - Mandataire judiciaire de la SARL MCS ROUTAGE FACONNAGE Me [E] [B] - Administrateur judiciaire de la SARL MCS ROUTAGE FACONNAGE la SARL MCS ROUTAGE FACONNAGE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 09/01628
CA Besançon, 8 oct. 2010, RG 09/01628
ARRET N° VLC/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 08 OCTOBRE 2010 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 02 Juillet 2010 N° de rôle : 09/01628 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BESANCON en date du 16 avril 2009 Code affaire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 08/12286
CA Paris, 7 oct. 2010, RG 08/12286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 07 octobre 2010 (n° 2 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/12286 (I.B) Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 octobre 2008 par le conseil de prud'ho
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Montpellier n° 09/08707
CA Montpellier, 6 oct. 2010, RG 09/08707
BR/ RVM COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 06 Octobre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 08707 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 NOVEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG09/ 00240 APPELANTE : SAS CA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 09/00240
CA Montpellier, 6 oct. 2010, RG 09/00240
BR/ RVM COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 06 Octobre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 08707 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 NOVEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG09/ 00240 APPELANTE : SAS CARREFOUR
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cc Rejet n° 09-43.131
Cass., 6 oct. 2010, n° 09-43.131
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 juillet 2009), que M. X..., engagé le 3 mai 1999 en qualité de technico-commercial par la société Clair horizon fermetures ayant pour objet la commercialisati
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cc Rejet n° 09-41.513
Cass., 6 oct. 2010, n° 09-41.513
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 3 février 2009), que M. X... a été employé du 6 avril 1980 au 24 octobre 2001 par la société Canalisations souterraines ; qu'après qu'il a été placé en arrêt de tr
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cc Cassation n° 09-41.407
Cass., 6 oct. 2010, n° 09-41.407
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 12 avril 2009 par la société Casino de La Grande Motte en qualité de caissière en vertu d'un contrat à durée déterminée à temps partiel du 4 mai 2000 au 4 novembre 200
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cc Rejet n° 09-68.325
Cass., 6 oct. 2010, n° 09-68.325
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juin 2009), que M. X... a été engagé le 3 août 1998 par la société Wurth en qualité de VRP exclusif ; que l'intéressé étant promu chef des ventes de la division "Mé
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cc Cassation n° 09-42.283
Cass., 6 oct. 2010, n° 09-42.283
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1226-9, L. 1226-13 et L. 1235-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en qualité de chauffeur par M. Y..., du 2 novembre au 31 décembre 2007, en
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cc Cassation n° 09-65.103
Cass., 6 oct. 2010, n° 09-65.103
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1231-1, L. 1235-3, L. 4121-1 du code du travail, ensemble les articles R. 3511-1 et R. 3511-2 du code de la santé publique dans leur version alors applicable ; Attendu que l'employeur
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